Démarches administratives et autre démarches dématérialisées
Le site Internet service-public.fr, met à disposition plus de 3000 fiches sur de nombreux thèmes afin de faciliter l'accès à l'information.
Un doute, une question, n'hésitez pas à nous contacter.
Les services dématérialisés sont un service supplémentaire, qui ne se substitue pas aux services humains, nous sommes et resterons toujours à votre disposition et à votre écoute.
Vous trouverez dans ces rubriques toutes les informations nécessaires concernant les papiers d'identité (passeport, CNI...), l'inscription sur la liste électorale, les actes d'état civil...
En bas de page se trouvent les informations les plus demandées actuellement.
Guide des droits et démarches des Particuliers
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Démarches administratives
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État civil Identité - Authentification Citoyenneté Relations avec l'administration Fichiers et protection de la vie privée ...
Info de la Préfecture de l'Yonne relative aux demandes de titres d'identité (PDF - 356 Ko - nouvelle fenêtre).
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Couple Enfant Scolarité Études supérieures Protection des personnes Décès Succession ...
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Aides sociales Chômage Sécurité sociale Droits des patients Santé Invalidité Handicap Hébergement ...
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Recrutement Rémunération Contrats et carrière Congés Formation Santé, sécurité et conditions de travail Relations individuelles et collectives Temps de travail Quitter son emploi Particulier employeur Retraite ...
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Achat immobilier Aides financières Location immobilière Expropriation - Préemption Protection et sécurité de l'habitat Urbanisme Copropriété Vie pratique dans un logement ...
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Carte grise Permis de conduire Infractions routières Contrôle technique Mesures antipollution Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Voyage en avion Cartes de transport ...
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Assurance Banque Consommation Crédit et surendettement Épargne Impôts, taxes et douane ...
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Organisation de la justice Procédures judiciaires Infractions Sanctions pénales Réparation du préjudice Justice des mineurs ...
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Entrée en France, Installation en France d'une famille étrangère, Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Travail en France, Titre de séjour et document de circulation, Nationalité française, Éloignement (expulsion, OQTF...), ...
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Chasse et pêche Chasse, Pêche, Armes, Temps libre Vacances ...
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Formalités administratives d'une association Fonctionnement d'une association Financement et fiscalité d'une association Associations spécifiques et fondations ...
Autres démarches
Aide à la mobilité bancaire
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Si vous souhaitez changer de banque, vous pouvez utiliser le service d'aide à la mobilité bancaire. Les banques effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place. Pour cela, vous devez donner votre accord écrit à votre nouvelle banque.
Électricité et gaz : comment choisir ou changer de fournisseur ?
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Vous pouvez vous aider d'un téléservice (indépendant)pour trouver un fournisseur sur votre commune.
Le changement de fournisseur est gratuit, vous pouvez en changer autant de fois que vous le souhaitez et il n'y a pas de période minimum d'engagement.
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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Vous trouverez avec ce lien des informations concernant : Contrat de communications électroniques (résiliation, évolution), la téléphonie mobile et fixe (portabilité de numéro), déménagement...
ENEDIS
Raccordement au réseau public d'électricité.
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Permet le dépôt et le suivi d'une demande de raccordement au réseau public d'électricité. Cette demande est adressée à Enedis. Vous trouverez également un lien sur les panneaux solaires.
Médiateur National de l'énergie
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Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits. Vous trouverez un comparateur pour toutes les offres énergétiques concernant l'électricité et le gaz.
ARCEP
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L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), autorité étatique indépendante des entreprises comme du Gouvernement, pour s’assurer du bon développement de ces réseaux. Vous y trouverez tous les renseignements concernant le déploiement de la 5G, de la fibre optique, la couverture mobile...
Fiches pratiques
Fiche Question-réponse
Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? (nouvelle fenêtre).
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? (nouvelle fenêtre).
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? (nouvelle fenêtre).
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? (nouvelle fenêtre).
Fiches pratiques les plus lues
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ? (nouvelle fenêtre).
Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire (nouvelle fenêtre).
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (nouvelle fenêtre).
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (nouvelle fenêtre).
Rupture conventionnelle (nouvelle fenêtre).
Modification des statuts d'une association (nouvelle fenêtre).