Actualités du portail Internet du Service Public


Article(s) Focus

Organisation du travail
Publié le 23 avril 2024
Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024
Les agents publics qui télétravaillent bénéficient d’une indemnité forfaitaire ; elle permet notamment de compenser les frais supplémentaires occasionnés (dépenses en énergie, etc.). Le montant maximum pouvant être perçu, au titre de ce forfait télétravail, a été exceptionnellement augmenté pour l’année 2024 marquée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.


Article(s) à la une

Loi Habitat dégradé
Publié le 22 avril 2024
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble ; ainsi qu’une obligation pour les syndics d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Élections européennes
Publié le 20 avril 2024
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit !
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections européennes le 9 juin 2024 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur 

Patrimoine
Publié le 19 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Si vous avez effectué cette déclaration d'occupation en 2023, vous ne devez en faire une nouvelle qu'en cas de changement de situation.

Loi bien vieillir
Publié le 19 avril 2024
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée audu 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.

Donneurs
Publié le 18 avril 2024
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.

Repères
Publié le 11 avril 2024
Ce qui change en avril 2024
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1 avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec les nouvelles mesures à partir du mois d'avril.


Autres articles

Ressources humaines
Publié le 24 avril 2024
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?
L'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.

Aide véhicules propres
Publié le 23 avril 2024
Bonus écologique : quels sont les véhicules neufs éligibles ?
Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère s'applique sur les voitures neuves pour l'éligibilité au bonus écologique : le score environnemental. Un nouvel arrêté du 15 avril 2024 fournit la liste actualisée des véhicules concernés. Score environnemental, bonus écologique, fait le point sur ces deux notions.

Ventes sur la voie publique
Publié le 23 avril 2024
Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée
Le 1 mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.

Ponts, week-ends prolongés
Publié le 23 avril 2024
Les jours fériés en 2024
À l'approche du mois de mai, consultez en un coup d'œil le calendrier 2024 des jours fériés et les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Aide à la scolarité
Publié le 22 avril 2024
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux foyers éligibles, avec l'« examen automatique du droit à la bourse ». C'est ce que prévoit un décret paru au le 4 avril.

Ressources humaines
Publié le 19 avril 2024
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.

Élections européennes
Publié le 17 avril 2024
Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?
Je vais avoir 18 ans prochainement, mon inscription sur les listes électorales est-elle automatique ? Dois-je remplir certaines conditions ? Comment peut se faire l'inscription ? fait le point sur la question.

Environnement
Publié le 17 avril 2024
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.

Location
Publié le 15 avril 2024
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.

Bien vieillir
Publié le 13 avril 2024
39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.

Achat immobilier
Publié le 12 avril 2024
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1 avril 2024. vous explique.

Impôts
Publié le 11 avril 2024
Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? vous donne toutes les informations.

Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?

Bien vieillir
Publié le 10 avril 2024
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.

Déclaration de revenus 2024
Publié le 09 avril 2024
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.

Concours et métiers
Publié le 09 avril 2024
Prépas Talents : la demande de bourse est possible jusqu'au 31 mai 2024
Vous êtes boursier de l'enseignement supérieur ou demandeur d'emploi et vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Savez-vous que vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour présenter les concours ? De nombreuses Prépas Talents sont encore ouvertes à candidatures. Qu'est-ce qu'une Prépa Talents, à quels concours préparent-elles, où s'informer et comment s'inscrire ? Toutes les informations avec .

Élections européennes 2024
Publié le 09 avril 2024
Comment faire une demande de procuration de vote ?
Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. vous explique.

Contraception
Publié le 08 avril 2024
Des préservatifs masculins et féminins gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans
Depuis le 1 janvier 2023, les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent obtenir des préservatifs masculins gratuitement en pharmacie. Depuis le 9 janvier 2024, c'est également le cas des préservatifs féminins. Les explications de .

Voiture
Publié le 08 avril 2024
Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre voiture.

Dispositif médical
Publié le 05 avril 2024
Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée
L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024. Elle est finalement prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé, mais ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024.

Mesures anti-pollution
Publié le 05 avril 2024
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.

Douanes
Publié le 05 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. vous explique.

Agirc - Arrco
Publié le 04 avril 2024
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % pour tous les pensionnaires
Le malus temporaire de 10 % appliqué sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1 avril. Cette pénalité ne s'appliquait déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1 décembre 2023. fait le point sur le bonus/malus et vous rappelle les grandes lignes de l'accord signé à l'automne 2023 par les organismes de retraite complémentaire.

Prestations sociales
Publié le 04 avril 2024
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés, à la suite d’un arrêté publié au le 29 mars 2024.

Frais médicaux
Publié le 03 avril 2024
Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024
Le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au le 17 février 2024. Un autre décret paru le même jour prévoit un nouveau montant pour la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux.

Rénovation énergétique
Publié le 03 avril 2024
Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir, il se peut que vous soyez confronté à la notion d’audit énergétique. Depuis le 1 avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet de cet examen en cas de vente. Le 1 avril 2024, l’audit énergétique a évolué.

Harcèlement moral
Publié le 03 avril 2024
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?

Aides sociales
Publié le 02 avril 2024
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024
Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1 avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une revalorisation. Elle s'élève cette année à 4,6 %. Elle prend en compte le niveau d'inflation des 12 derniers mois, estimé par l'Insee à 4,9 %. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches dédiées aux prestations sociales de .

Sécurité routière
Publié le 02 avril 2024
Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.

Aide aux vacances
Publié le 02 avril 2024
Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens
Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans. Découvrez les conditions d'attribution et le montant du Pass'colo !

Santé
Publié le 02 avril 2024
Report de l'ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs
Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d'emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.

jeprotegemonenfant.gouv.fr
Publié le 29 mars 2024
Comment protéger les enfants dans leur usage des écrans ?
Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, ressources pédagogiques pour initier le dialogue avec les enfants… La plateforme gratuite  s’adresse à tous les parents qui s’interrogent face à l'exposition de leurs enfants aux écrans.

Culture
Publié le 29 mars 2024
Bourges, capitale européenne de la culture en 2028
Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée comme lauréate. Elle partagera ce label avec les villes de Ceské Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord.

Aide aux personnes âgées
Publié le 29 mars 2024
Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes âgées
Vous avez plus de 75 ans et vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer ? Le dispositif Sortir Plus de l'Agirc-Arrco propose des prestations d'accompagnement pour vos sorties, à pied ou en véhicule, et gère pour vous la prestation. vous explique comment ça marche.

Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.

Aide énergie
Publié le 28 mars 2024
Le chèque énergie 2024 est envoyé à partir du 2 avril
Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d'envoi automatique des chèques, par courrier, démarre le 2 avril 2024. vous rappelle les conditions d'éligibilité, la méthode d'utilisation et comment réclamer votre chèque énergie si besoin.

Location
Publié le 28 mars 2024
Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise
À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ?

Papiers numériques
Publié le 27 mars 2024
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
Ouverture d’un compte en banque, constitution d’un dossier de location… de nombreuses démarches peuvent nécessiter de justifier de votre identité. Depuis votre téléphone, l’application France Identité vous permet de créer des justificatifs d’identité à usage unique en quelques clics !

Soutien financier
Publié le 27 mars 2024
Découvrez les aides au permis de conduire sur 1jeune1permis !
Le service 1jeune1permis, disponible depuis le 21 mars 2024 sur le site 1jeune1solution, vous permet notamment de connaître les différentes aides financières au permis de conduire dont peuvent bénéficier les jeunes.

Repères
Publié le 27 mars 2024
Ce qui change en mars 2024
Barème des frais de carburant applicable sur votre déclaration d'impôts 2024 ; changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu'au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets... Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !

Stage d'observation
Publié le 26 mars 2024
Une plateforme proposant des stages de seconde aux lycéens
Les élèves de seconde générale et technologique doivent obligatoirement effectuer, du 17 au 28 juin 2024, un stage d’observation au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une association. Sur le site 1jeune1solution, un espace dédié leur permet d’avoir accès à des offres de stage depuis le 25 mars 2024.

Sécurité intérieure
Publié le 25 mars 2024
Le plan Vigipirate est rehaussé au niveau Urgence attentat
À la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite près de Moscou le 22 mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que le niveau « Urgence attentat » était déclaré sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit du niveau d'alerte le plus élevé du plan Vigipirate. vous rappelle la nature de chacun des trois niveaux d'alerte : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».

Métiers de l'animation
Publié le 25 mars 2024
Coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa !
Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. vous donne toutes les informations.

Livrets d'épargne réglementée
Publié le 22 mars 2024
Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'Économie et au plus tard le 1 janvier 2026

Orientation
Publié le 22 mars 2024
Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2023
Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2023.

Construction de maison individuelle
Publié le 21 mars 2024
Le constructeur doit-il supporter le coût des ouvrages conditionnant le permis de construire d’une maison ?
Fabrice obtient un permis de construire pour sa future maison mais à condition d’installer une clôture végétalisée. Une fois sa maison terminée, il demande au constructeur de prendre la clôture à sa charge. Celui-ci refuse sous prétexte que la clôture n’est pas mentionnée dans le contrat.

Éducation
Publié le 21 mars 2024
Groupes en fonction des besoins, redoublement, brevet : des évolutions dans l'organisation scolaire
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au le 17 mars 2024 concernant l’organisation de la scolarité des élèves d’école élémentaire, de collège et de lycée. L’un d’entre eux prévoit la mise en place, pour les collégiens, de groupes constitués en fonction des besoins de chacun pour les enseignements de français et de mathématiques.

Aides aux vacances
Publié le 20 mars 2024
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque le coût des vacances est un frein pour envisager de partir ? Le dispositif Vacaf, appelé aussi AVF, permet de ne payer que le reste à charge du séjour ou de la location de vacances.

Réseaux sociaux
Publié le 20 mars 2024
Entreprendre.Service-Public.fr sur Linkedin !
Vous êtes un professionnel ou un entrepreneur intéressé par vos droits, par des démarches à effectuer ou par l’actualité administrative ? Bienvenue sur la page Linkedin de  !

Scolarité
Publié le 20 mars 2024
Le passeport Educfi : sensibiliser à l’éducation budgétaire et financière au collège
Dans le cadre de la Semaine de l'éducation financière, qui se déroule cette année du 18 au 23 mars, les élèves de 4 peuvent valider leur « passeport Educfi ». Cette sensibilisation des collégiens aux questions d'argent, expérimentée depuis 2019, est généralisée en 2024 auprès des 750 000 élèves de 4. vous en dit plus sur ce dispositif.

Emplois saisonniers
Publié le 19 mars 2024
Jobs d'été 2024 : à quel âge et dans quelles conditions ?
Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... La fin de l'année scolaire approche et vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? répond à toutes les questions juridiques que vous vous posez.

Protection périodique
Publié le 19 mars 2024
Produits de protection intime : quelles sont les recommandations d’utilisation de l’ANSES ?
À compter du 1 avril 2024, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l’emballage ou la notice des produits de protection intime (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles, protège-slips…), notamment le risque de syndrome de choc toxique menstruel. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié des recommandations d’utilisation permettant de limiter ce risque.

Élections 2024
Publié le 18 mars 2024
Les dates des élections européennes
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France. vous informe.

Prévention Covid-19
Publié le 18 mars 2024
Une campagne de renouvellement vaccinal pour les plus âgés et les plus vulnérables
Une nouvelle campagne de vaccination aura lieu au printemps. Destinée à protéger dans la durée les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, elle est organisée conformément à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS). À qui s'adresse ce rouvellement vaccinal » ? vous donne toutes les informations.

Transition énergétique
Publié le 18 mars 2024
MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024.

Calendrier scolaire
Publié le 15 mars 2024
Les dates des vacances scolaires de printemps 2024
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2024 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et les académies.

Permis de conduire
Publié le 15 mars 2024
Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice « Télépoints » depuis novembre 2023 ; à la suite d’un arrêté publié au le 15 mars 2024, de nouvelles fonctionnalités font leur apparition au sein du dispositif, notamment un calendrier prévisionnel de récupération de points.

Démarche en ligne
Publié le 14 mars 2024
« Complément dossier », le téléservice de l'Assurance maladie pour déposer vos documents manquants
Vous avez déposé une demande à l'Assurance maladie et des documents manquent au bon traitement de votre dossier ? Vous pouvez dès à présent les transmettre directement en ligne à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Changement d'heure
Publié le 14 mars 2024
Passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2024 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Ressources humaines
Publié le 14 mars 2024
L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.

Réseaux sociaux
Publié le 13 mars 2024
Service-Public.fr sur Instagram !
Retrouvez sur Instagram, un compte dédié aux informations administratives pour les particuliers et les entrepreneurs.

Attestation d'assurance
Publié le 13 mars 2024
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1 avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au le 9 décembre 2023.

Démarchage abusif
Publié le 12 mars 2024
Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?
Démarchage abusif, devis obscurs, crédits dissimulés, faux labels de qualité... les aides à la rénovation énergétique proposés par l'État donnent lieu à des tentatives de fraude par certains professionnels. Comment les identifier et vous en prémunir ? vous renseigne.

Espace santé en ligne
Publié le 12 mars 2024
Sur ameli.fr, une nouvelle rubrique pour vous informer sur la pension d’invalidité
À la suite d’une maladie ou d’un accident dans la vie personnelle, l’Assurance maladie peut vous verser une pension d’invalidité. Vous vous interrogez sur les conditions d’accès ? Vous souhaitez connaître les ressources à déclarer ? Vous reprenez une activité ? Une nouvelle rubrique « Invalidité » vous accompagne dans vos droits et démarches.

Frais de déplacement
Publié le 11 mars 2024
Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024
Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez alors opter pour la déduction des frais réels dans votre déclaration de revenus, en utilisant le barème des frais de carburant 2023 applicable sur votre déclaration 2024. vous informe sur les nouveaux montants applicables.

Dossier médical
Publié le 08 mars 2024
Mon espace santé : bientôt de nouvelles fonctionnalités pour le carnet numérique
Mon espace santé est un service numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé. De nouvelles fonctionnalités doivent prochainement faire leur apparition au sein de ce carnet de santé en ligne mis en place il y a un peu plus de 2 ans.

Facture téléphonique
Publié le 08 mars 2024
Numéros surtaxés : comment reconnaître les signes d’un appel frauduleux ?
Vous avez gagné un jeu-concours auquel vous n'avez jamais participé, une fausse urgence vous invite à rappeler un numéro, vous devez renouveler une démarche administrative que vous n'avez jamais commencée… Il peut s’agir d’une tentative frauduleuse vous forçant à rappeler un numéro surtaxé. fait le point sur ces numéros spéciaux, leur tarification et comment signaler d’éventuels abus.

Élections
Publié le 07 mars 2024
Élections européennes : faites votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne !
Vous avez récemment déménagé ? Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales grâce à la démarche en ligne mise à disposition par .

Logement social
Publié le 06 mars 2024
Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 ?
Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables à partir du 1 janvier 2024 ont été fixés par un arrêté du 18 décembre 2023.

Voitures électriques
Publié le 06 mars 2024
Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1 janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.

Procédure dématérialisée
Publié le 06 mars 2024
Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1 mars 2024, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur . Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté publié le 28 février 2024 au .

Simulateur de calcul de droits
Publié le 06 mars 2024
France Travail propose un parcours guidé pour estimer vos allocations et vos droits
Trouver le bon simulateur pour calculer vos droits, c'est désormais possible avec le Guide des simulateurs d'allocations et aides proposé par France Travail. Ce nouveau service en ligne disponible sur le site de l'opérateur vous aide à vous orienter dans le site pour trouver la bonne information en fonction de votre situation.

Congés
Publié le 06 mars 2024
Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
Agent de la fonction publique, vous n'utiliserez pas tous vos jours de congés en raison du surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Des dispositions temporaires assouplissent le compte épargne-temps afin de permettre aux agents d’épargner davantage de jours de congés au titre de l'année 2024.

Démarches administratives
Publié le 06 mars 2024
L’ANTS, qui vous accompagne pour l'obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation pour un véhicule. Elle peut désormais également utiliser l’appellation « France Titres ».

Service en ligne
Publié le 05 mars 2024
Déposer une plainte à distance avec Visioplainte
Le dispositif de visioplainte, expérimenté par le ministère de l'Intérieur dans les départements de la Sarthe et des Yvelines, va progressivement être étendu au reste de la France. Déjà opérationnel dans la Sarthe, il permet aux victimes d'infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie.

Voitures particulières
Publié le 05 mars 2024
Fourrières : les nouveaux tarifs au 1er mars 2024
Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au le 29 février 2024 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Vie familiale
Publié le 05 mars 2024
Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?
Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.

Prestations sociales
Publié le 04 mars 2024
RSA : expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024
Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires passe à compter du 1 mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.

Urgence
Publié le 01 mars 2024
114 : le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants
Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence, qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...).

Aide au logement
Publié le 01 mars 2024
L’aide mobili-jeune destinée aux apprentis et aux alternants évolue
L'aide mobili-jeune est à nouveau disponible depuis le 15 février 2024. Ce dispositif d'aide au logement permet une prise en charge d’une partie de votre loyer à condition que vous ayez moins de 30 ans, que vous soyez en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole et que votre salaire mensuel brut soit inférieur ou égal à 80 % du Smic.

Bénévolat citoyen
Publié le 01 mars 2024
Une réserve territoriale citoyenne, pour donner du temps à sa commune
Vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le Gouvernement lance une réserve territoriale citoyenne. Sa création résulte de la consultation publique mise en place en novembre 2023 sur la plateforme Agora. vous en dit plus sur ce nouveau dispositif d'engagement citoyen.

Retraite
Publié le 29 février 2024
Les rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle et vos droits ? L'Assurance retraite, l'Agirc-Arrco et la MSA organisent conjointement cette nouvelle édition des du 23 au 29 mars 2024 afin de répondre à toutes vos questions.

RGPD
Publié le 29 février 2024
L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Une personne désirant renoncer à tout lien avec l’Église catholique saisit l’association diocésaine d’Angers pour demander l'opposition et l’effacement de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Calendrier Parcoursup
Publié le 29 février 2024
Parcoursup : vous pouvez formuler vos vœux jusqu’au 14 mars !
Vous êtes lycéen, apprenti, étudiant en réorientation et vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur public ? Notez que le dépôt de vos vœux sur la plateforme est possible jusqu'au 14 mars. Le module de vous permet de retenir toutes les dates de la procédure !

Repères
Publié le 29 février 2024
Ce qui change en février 2024
Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité depuis le 14 février ; les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule sont modifiées ; les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 ; du nouveau pour les franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter ; hausse des tarifs de l'électricité... fait le point sur ce qui change en février 2024.

Permis de conduire
Publié le 28 février 2024
Un accès facilité à la formation « boîte manuelle » pour les titulaires du permis « boîte automatique »
Si vous avez passé votre examen du permis de conduire en boîte automatique, vous devez suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Un arrêté publié le 18 février 2024 au supprime à compter du 1 mars le délai de 3 mois jusque-là nécessaire pour suivre cette formation à la suite de l’obtention de votre permis de conduire en boîte automatique.

Textes de référence
Publié le 28 février 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.

Habitation
Publié le 28 février 2024
Logement, loyers et aides à la rénovation : quoi de neuf en 2024 ?
Nouveaux plafonds de ressources pour une demande de logement HLM, révision des loyers plafonnés, revalorisation du plan épargne logement, aide financière pour installer un thermostat connecté... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveautés liées au logement en 2024 avec .

Vivre à l'étranger
Publié le 27 février 2024
Salon « S'expatrier - mode d'emploi » : préparer au mieux votre départ ou votre retour en France
La 14 édition du salon « S'expatrier - mode d'emploi » a lieu le 6 mars 2024 (de 9h à 18h) à la Cité Internationale Universitaire de Paris (17 boulevard Jourdan). À cette occasion, Aurore Daux (de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, co-organisateur de ce salon), a répondu aux questions de sur les démarches à accomplir pour préparer efficacement son expatriation ou son retour en France.

Sécurité numérique
Publié le 27 février 2024
Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars
Ayant détecté la violation de données de comptes d'allocataires, la Caisse nationale des allocations familiales renforce la sécurité des comptes et recommande à ses allocataires de changer leur mot de passe. À compter du 8 mars 2024, changer de mot de passe deviendra obligatoire pour tous les allocataires.

Enseignement supérieur
Publié le 26 février 2024
Plateforme Mon Master : les candidatures sont ouvertes !
Vous souhaitez candidater en première année de master à la rentrée 2024 ? Le dépôt des candidatures sur la plateforme nationale Mon Master a démarré le 26 février 2024. Ouvert depuis le 29 janvier, le site permet aux étudiants de découvrir toute l'offre de masters proposée par les universités en 2024-2025 et de déposer leurs demandes.

Rentrée universitaire 2024
Publié le 26 février 2024
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement
Vous êtes étudiant ou futur étudiant ? Vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement étudiant pour l’année universitaire 2024-2025 ? Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte entre le 1 mars et le 31 mai 2024.

Titre de conduite
Publié le 23 février 2024
Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.

Aide véhicules propres
Publié le 22 février 2024
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret publié au le 13 février 2024 a modifié les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule. Son montant maximal est notamment diminué de 1 000 € pour les ménages les plus aisés qui acquièrent ou louent une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve.

Fiscalité
Publié le 22 février 2024
Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023
Depuis le 1 janvier 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d'appliquer les dispositions antérieures pour les revenus de l'année 2023.

Obligation alimentaire
Publié le 21 février 2024
Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin ?
Elodie n’a plus de relation avec sa mère qui a quitté la maison quand elle était petite et ne s’est jamais occupée d’elle. Elle apprend que les enfants sont obligés d’aider leurs parents qui sont dans le besoin. Elle trouve cela injuste dans sa situation vis-à-vis de sa mère. Elle souhaite se détacher légalement d’elle pour ne rien lui devoir dans le futur et demande ce qu’elle peut faire pour se protéger.

Permis de conduire
Publié le 19 février 2024
Vous pouvez désormais financer votre permis moto avec votre CPF
Le compte personnel de formation (CPF) permet à présent de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Pour être pris en charge par le CPF, il faut que le permis en question soit un élément qui vous permette de conserver votre emploi ou s’inscrive dans la réalisation d'un projet professionnel que vous avez.

Santé psychologique
Publié le 16 février 2024
Les dispositifs pour accompagner les étudiants dans leur bien-être mental
Des lignes d’écoute gratuites et confidentielles ou encore des consultations d’aide et de suivi psychologique : différentes initiatives sont proposées ou soutenues par l’État. La santé mentale des jeunes a été présentée par le Gouvernement comme l'une de ses grandes causes en 2024.

Bonus vélo
Publié le 16 février 2024
Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au bonus vélo dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.

Rénovation énergétique
Publié le 16 février 2024
Une nouvelle aide disponible pour les rénovations d’ampleur des logements dégradés
Depuis le 1 janvier 2024, Ma Prime Logement Décent vous permet d’obtenir une aide financière pour des travaux de réhabilitation de logements indignes ou dégradés. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes un propriétaire avec des revenus modestes et que le logement en question est votre résidence principale, ou si vous louez le bien dont vous êtes propriétaire en appliquant notamment un niveau de loyer plafonné.

Papiers numériques
Publié le 15 février 2024
Le permis de conduire dématérialisé se généralise avec France Identité
Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s'étend à toute la France à compter du 14 février 2024. Il est disponible via l'application France Identité, dont la généralisation est confirmée par le ministère de l'Intérieur. fait le point sur ce nouveau double numérique.

Baromètre du harcèlement scolaire
Publié le 15 février 2024
Que faire en cas de harcèlement à l’école ?
Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d'être publiés. revient sur les moyens à votre disposition en cas d'harcèlement.

Démographie
Publié le 14 février 2024
Recensement 2024 de la population : quand et où ?
Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2024 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec .

Rémunération
Publié le 14 février 2024
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l'un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’erreur et les textes en vigueur dans l’entreprise pour se défendre si son salarié, s’estimant lésé, décidait de saisir le conseil des prud’hommes ?

Ressources humaines
Publié le 13 février 2024
Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers.

Vacances d'hiver
Publié le 12 février 2024
Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?
Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » !

Hameçonnage
Publié le 09 février 2024
Assurance maladie : se protéger des escroqueries et des messages frauduleux
Courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques… les tentatives de fraudes peuvent se présenter sous différentes formes. Comment reconnaître des sollicitations malveillantes ? L'Assurance maladie rappelle les conseils essentiels en matière de sécurité.

Travaux
Publié le 08 février 2024
Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.

Parentalité
Publié le 08 février 2024
Les règles pour renouveler un congé de présence parentale sont assouplies
Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cela fait suite à un décret publié au le 4 février 2024.

Pension de retraite
Publié le 08 février 2024
Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé
Le relèvement du Smic au 1 janvier 2024 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles exigé pour avoir droit au minimum contributif. Il est porté à 1 367,51 € par mois, soit une augmentation de 57,76 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.

Transition énergétique
Publié le 07 février 2024
MaPrimeRénov’ évolue : les nouvelles dispositions pour 2024
MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Depuis le 1 janvier 2024, le dispositif est orienté vers deux types de travaux : les rénovations dites d’ampleur et l’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire.

Animaux de compagnie
Publié le 06 février 2024
Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ?
Julien a 26 ans, il cherche à acheter ou adopter un chien pour partager son quotidien et lui offrir une vie à la campagne. Il aimerait être accompagné dans cette acquisition et il se demande s’il peut se rendre en animalerie pour cela.

Prévention
Publié le 06 février 2024
Dépistage des cancers : des modalités simplifiées et dématérialisées
Se faire dépister d’un cancer, même quand on est en bonne santé, peut permettre de le diagnostiquer tôt, de détecter des lésions précancéreuses et de mieux soigner la maladie voire d’éviter son apparition. L’Assurance maladie simplifie en 2024 les modalités d’invitation des personnes concernées par le dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et colorectal.

Autoroutes
Publié le 02 février 2024
Prix des péages : une hausse moyenne de 3 % en 2024
Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1 février. Le ministère des Transports avait annoncé en novembre 2023 une augmentation inférieure à 3 % en moyenne en 2024, après 4,75 % en 2023 et 2 % en 2022. Plusieurs arrêtés publiés au du 31 janvier confirment une hausse autour de 3 % sur les principaux réseaux autoroutiers.

Culture numérique
Publié le 02 février 2024
DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes
Lancée en novembre 2023, la campagne est issue d’une collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le Campus Cyber.

Remboursement de médicament
Publié le 02 février 2024
Un premier traitement contre le vitiligo pris en charge par l’Assurance maladie
Un arrêté du 26 janvier 2024 autorise la mise sur le marché d'une crème pour les patients atteints de vitiligo. Ce nouveau traitement est pris en charge à hauteur de 100 % pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans.

Médicaments
Publié le 02 février 2024
Antibiotiques : comment les utiliser de manière efficace ?
Santé Publique France diffuse une campagne de sensibilisation afin de vous informer du bon usage des antibiotiques. Le slogan est « Les antibiotiques : bien se soigner, c'est d'abord bien les utiliser ». Il est notamment rappelé, dans le cadre de cette campagne, que ce type de médicaments n'est efficace qu’en cas de maladies bactériennes.

Forfaits aéroports
Publié le 01 février 2024
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2024
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1 février 2024 sont fixés par un arrêté publié au du 27 janvier 2024.

Aide à la scolarité
Publié le 31 janvier 2024
Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2024
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2024, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.

Livrets réglementés
Publié le 31 janvier 2024
Livret A : maintien du taux à 3 % jusqu'en janvier 2025
Le taux de rémunération du livret A est maintenu à 3 % au 1 février. Le ministre de l'Économie avait confirmé la préconisation de la Banque de France pour ce maintien jusqu'en janvier 2025. Les plans épargne logement ouverts depuis le 1 janvier 2024 obtiennent un taux de 2,25 % et le livret d'épargne populaire passe de 6 % à 5 % au 1 février 2024.

Jeux olympiques et paralympiques
Publié le 31 janvier 2024
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv ; il présente des informations complètes et pratiques et propose des conseils pour s'organiser.

Casier judiciaire
Publié le 31 janvier 2024
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?
Hadrien veut passer un concours de la fonction publique. Pour pouvoir être admis, le bulletin n°2 de son casier judiciaire doit être vierge. Il se souvient avoir commis quelques « petites bêtises » lorsqu’il était tout juste majeur. Hadrien s’inquiète de savoir si ces condamnations apparaissent encore sur son bulletin n°2 et nous demande comment s’en assurer.

LEP
Publié le 30 janvier 2024
Baisse du taux du livret d'épargne populaire à 5 %
Le livret d'épargne populaire (LEP) est destiné aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un plafond révisé annuellement. Son taux est revu deux fois par an. À partir du 1 février 2024, il est fixé à 5 %. Le taux du livret A est maintenu quant à lui à 3 %.

Scolarité
Publié le 30 janvier 2024
Vacances scolaires : le calendrier pour 2024-2025
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2024-2025.

Parité
Publié le 30 janvier 2024
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1 mars.

Consommation
Publié le 29 janvier 2024
Soldes d'hiver 2024 : les dates
Vous avez encore une semaine pour faire les soldes d'hiver ! Ils se terminent le mardi 6 février, que ce soit en magasins ou pour les ventes par internet (sauf exceptions).

Transition énergétique
Publié le 29 janvier 2024
« Coup de pouce chauffage » : une aide pour financer des travaux d'économie d'énergie
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore, vous pouvez bénéficier du dispositif « Coup de pouce chauffage », sans conditions de revenus.

Réseaux internet et fibre optique
Publié le 29 janvier 2024
Installation de la fibre optique : qu'est-ce que le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?
La généralisation de la fibre optique sur le territoire est prévue pour 2025. En attendant, le Gouvernement propose une aide à l’installation d’un accès à internet performant, entre 150 € et 600 €, sous conditions.

Tarifs énergie
Publié le 25 janvier 2024
Électricité : les tarifs augmentent en février !
Au 1 février 2024, les tarifs de l'électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l'électricité ? vous renseigne.

Virus
Publié le 25 janvier 2024
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 29 février
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu'au 29 février 2024. Cette décision des autorités sanitaires intervient dans un contexte de circulation élevée des différents virus respiratoires dans la majorité des régions.

Stages
Publié le 24 janvier 2024
Stage : revalorisation et premier versement pour les lycéens de la voie professionnelle
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1 janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure. En février 2024, les lycéens de la voie professionnelle recevront leur premier versement d'allocation de stage.

Minimum vieillesse
Publié le 24 janvier 2024
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement ) est versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Cette allocation a été revalorisée de 5,3 % au 1janvier 2024. fait le point sur les nouveaux plafonds en vigueur et les conditions d'obtention de cette aide.

Licenciement abusif
Publié le 24 janvier 2024
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023.

Repères
Publié le 24 janvier 2024
Ce qui change en janvier 2024
Tests possibles en pharmacie pour les infections urinaires ; allocation de solidarité aux personnes âgées revalorisée ; nouveaux plafonds pour les pensions alimentaires ; retraites de base revalorisées ; durcissement du barème du malus automobile ; soldes d'hiver ; tri à la source des biodéchets ; calendrier de versement France Travail... fait le point sur les nouveautés de janvier.

Ressources humaines
Publié le 24 janvier 2024
Arrêts de travail : les changements en 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1 janvier 2024.

Fiscalité
Publié le 23 janvier 2024
Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou un grand-parent dans le besoin ? Les montants de déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent ont été mis à jour pour la déclaration d'impôts 2024 (sur les revenus de l'année 2023).

Réseaux téléphonie et internet
Publié le 22 janvier 2024
Un nouveau site internet pour vous accompagner vers la transition au Très Haut Débit
Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement au profit de la fibre optique. Un site internet vous informe et répond à toutes les interrogations des différents publics concernés par la fermeture du réseau cuivre.

Dépistage
Publié le 22 janvier 2024
Infection urinaire : votre pharmacien peut vous proposer un test
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 élargit les compétences des pharmaciens. Ils peuvent désormais proposer un test urinaire directement en pharmacie et sans ordonnance, en cas de suspicion de cystite.

Ressources humaines
Publié le 22 janvier 2024
Montant net social : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Vous employez des salariés ? Depuis le 1 janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos salariés.

Aides à la famille
Publié le 19 janvier 2024
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2024
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2024 sont revalorisés au 1 janvier. Un arrêté paru au le 28 décembre 2023 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Aide au logement
Publié le 19 janvier 2024
MaPrimeAdapt’ pour financer les travaux d’adaptation de votre logement
À partir du 1 janvier 2024, MaPrimeAdapt’ constitue la solution unique d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.

Neige et verglas
Publié le 18 janvier 2024
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. vous répond.

Droit à congés
Publié le 18 janvier 2024
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?

Créanciers
Publié le 18 janvier 2024
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 22 décembre 2023.

Calendrier scolaire
Publié le 17 janvier 2024
Les vacances d'hiver 2024 : les dates zone par zone
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, les vacances en Corse sont identiques à celles de la zone B.

Santé au travail
Publié le 17 janvier 2024
Baisse des températures : que faire lorsque l'on travaille en extérieur ?
BTP, transports, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ?revient sur les moyens de prévention face aux risques.

Fiscalité
Publié le 17 janvier 2024
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s'applique. Elle s'applique à la région Île-de-France.

Ouverture des données
Publié le 15 janvier 2024
Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données
Contacts utiles, numéros d'urgence, coordonnées des administrations locales et nationales... Toutes ces informations issues de l'annuaire de l'administration de sont désormais disponibles dans une interface spécifique, que vous pouvez retrouver sur le site .

Carte grise
Publié le 15 janvier 2024
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1 janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Allocation chômage
Publié le 12 janvier 2024
Calendrier 2024 des actualisations et des versements de France Travail
Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier 2024 de France Travail (anciennement Pôle emploi) est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà connaître les dates à respecter pour actualiser votre situation afin d'obtenir le versement de votre allocation chômage.

Prélèvement à la source
Publié le 12 janvier 2024
Réductions et crédits d'impôt : l'avance de 60 % est versée le 15 janvier 2024
Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % de leur montant total à partir du 15 janvier !

Apprentissage
Publié le 10 janvier 2024
Jeunes alternants : l'aide à l'embauche est maintenue en 2024
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Les points à retenir sur cette aide.

Plan épargne logement
Publié le 10 janvier 2024
PEL : le taux de rémunération passe à 2,25 %
Depuis le 1 janvier 2024, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficiez d'un taux de 2,25 %, contre 2 % en 2023. fait le point sur les modalités d'ouverture d'un PEL.

Contraventions
Publié le 09 janvier 2024
Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?
M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l'informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.

Assurance vieillesse
Publié le 05 janvier 2024
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2024
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2024 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite.

Retraites
Publié le 04 janvier 2024
Les retraites de base revalorisées en janvier
Les pensions de retraite de base sont augmentées de 5,3 % à compter du 1 janvier 2024.Cette revalorisation sera effective dès le versement de février.

Ressources humaines
Publié le 04 janvier 2024
Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d'amélorier l'embauche des personnes en situation d'handicap.

Prévention cancer
Publié le 03 janvier 2024
Papillomavirus : vaccination généralisée à la rentrée 2023 pour les élèves de 5e
Une campagne de vaccination généralisée a été lancée dans les collèges pour les élèves de 5 afin de mieux lutter contre le papillomavirus. La vaccination est accessible à tous les collégiens, filles comme garçons, dès la classe de 5, doit permettre d'augmenter la couverture vaccinale et de prévenir contre l'infection qui est responsable de 6 000 nouveaux cas de cancers et de 30 000 lésions précancéreuses du col de l’utérus chaque année.

Jurisprudence
Publié le 03 janvier 2024
Quelle obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 novembre 2023.

Cotisations sociales
Publié le 29 décembre 2023
Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2024, le plafond mensuel est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Un arrêté publié au le 29 décembre 2023 en fixe les valeurs mensuelle et journalière au 1 janvier 2024.

Budget Sécurité sociale
Publié le 28 décembre 2023
Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Une limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation ; des médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement ; des antibiotiques dispensés par les pharmaciens pour les angines et les cystites ; ou encore la lutte contre la précarité menstruelle. Découvrez l’essentiel des mesures concernant les particuliers prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.

Protection périodique
Publié le 28 décembre 2023
Les protections hygiéniques réutilisables remboursées pour les moins de 26 ans
Issue de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, cette mesure concernera les jeunes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la protection complémentaire santé solidaire. vous explique cette mesure qui entrera en vigueur courant 2024.

Barème
Publié le 27 décembre 2023
Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au premier semestre 2024
Les taux de l'intérêt légal applicables au premier semestre 2024 ont été fixés par un arrêté publié au du 24 décembre 2023. Ils s'appliquent à compter du 1 janvier 2024.

Alimentation
Publié le 27 décembre 2023
Titres-restaurant : une prolongation d'un an pour les courses alimentaires
Le gouvernement prolonge d'une année l'assouplissement des règles d'utilisation des titres-restaurant. Ils pourront servir à l'achat de produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2024.

Immobilier
Publié le 27 décembre 2023
Crédit immobilier : des prêts sur 27 ans sous certaines conditions
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé un prolongement de la durée d’emprunt, passant de 25 à 27 ans. vous précise les conditions pour en bénéficier.

Tri sélectif
Publié le 22 décembre 2023
Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024
Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1 janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). fait le point sur la mise en œuvre de ce dispositif.

Candidats au permis
Publié le 22 décembre 2023
Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans !
Un décret du 20 décembre 2023 rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. vous en dit plus !

Emploi
Publié le 21 décembre 2023
Pôle emploi devient France Travail
En application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre, France Travail sera progressivement déployé à partir du 1 janvier 2024 pour remplacer Pôle emploi. vous indique les grandes lignes des changements annoncés.

Salaire minimum
Publié le 21 décembre 2023
Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024
Au 1 janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au le 21 décembre 2023. vous informe sur ces changements.

Repères
Publié le 21 décembre 2023
Ce qui change en décembre 2023
Nouveau simulateur pour intégrer le calendrier des dates clés de la procédure Parcoursup, versement de la prime de Noël aux ménages les plus modestes, disparition du système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, aide d'urgence universelle pour les victimes de violences conjugales, aide financière pour installer un thermostat connecté, agenda des échéances fiscales... fait le point sur les nouveautés du mois de décembre.

Prestations sociales
Publié le 19 décembre 2023
Caf : le calendrier 2024 des versements des prestations
Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caf pour l'année 2024.

Permis de conduire
Publié le 19 décembre 2023
Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1 janvier 2024, ainsi que l'indique un décret du 6 décembre 2023.

IVG
Publié le 18 décembre 2023
Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l’IVG instrumentale
Un décret publié aule 17 décembre 2023 élargit les compétences des sages-femmes. Elles peuvent désormais réaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) instrumentale en établissement de santé sans intervention d’un médecin. Le décret précise les conditions requises, relatives à la formation exigée et aux expériences attendues pour la pratiquer.

Cigarettes
Publié le 18 décembre 2023
Les prix du tabac vont augmenter en 2024
Après une augmentation en mai dernier, les prix du tabac connaîtront une nouvelle hausse dès le début de l’année 2024.

Aide aux ménages
Publié le 15 décembre 2023
Prime de Noël 2023 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre. Cette aide exceptionnelle est attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer. Cette année, la prime est majorée pour certains bénéficiaires vivant seuls avec ou sans enfant.

Location
Publié le 13 décembre 2023
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), à frais partagés moitié bailleur, moitié locataire. Cependant, le commissaire de justice doit en informer l’autre partie au moins 7 jours avant pour que vous puissiez exiger le partage des frais. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans sa décision du 26 octobre 2023.

Stage d'observation
Publié le 13 décembre 2023
Mise en place d’un stage obligatoire en fin de seconde du 17 au 28 juin 2024
Un décret du 29 novembre 2023 fixe la mise en place d’un stage obligatoire pour les élèves de seconde générale et technologique. fait le point sur les nouveautés annoncées par le ministre de l’Éducation nationale.

Papiers administratifs
Publié le 12 décembre 2023
Pacs : un nouveau simulateur pour vous aider à constituer votre dossier
Vous souhaitez vous pacser ? vous propose un nouveau simulateur pour connaître les documents à fournir en fonction de chaque situation personnelle.

Congés
Publié le 12 décembre 2023
Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique
Un arrêté publié au le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET), pour la fonction publique de l’État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Cette revalorisation s’applique à compter du 1 janvier 2024.

Santé
Publié le 12 décembre 2023
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.

Aide juridique
Publié le 11 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais
« Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus. » C'est le slogan de la campagne de communication que lance le ministère de la Justice pour faire connaître l'aide juridictionnelle et le nouveau service en ligne facilitant son accès. Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle et comment fonctionne cette nouvelle assistance en ligne ? vous éclaire.

Licenciement
Publié le 06 décembre 2023
Un simulateur pour calculer les indemnités de licenciement
Vous souhaitez connaître le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit ? Vous pouvez utiliser le simulateur mis en place sur le site Code du travail numérique. vous explique son mode d'emploi.

Échéances fiscales
Publié le 06 décembre 2023
Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2023
L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2023 a été mis à jour sur le site internet des impôts. vous présente les différentes dates officielles à ne pas manquer concernant les particuliers.

Université
Publié le 06 décembre 2023
Étudiants étrangers : la demande d'admission préalable à l'université doit se faire avant le 15 décembre !
Les étudiants étrangers qui souhaitent s’inscrire en première année de licence dans une université française doivent suivre une procédure particulière : c'est la demande d'admission préalable. La campagne de demandes pour l'année universitaire 2024-2025 se termine le 15 décembre. vous indique comment procéder.

Épargne salariale
Publié le 06 décembre 2023
Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. vous présente les nouvelles dispositions applicables.

Achats
Publié le 05 décembre 2023
Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ?
Vous aimez l'ambiance des marchés de Noël ? Vous avez l'habitude d'y dénicher des cadeaux originaux ? Découvrez les conseils prodigués par la DGCCRF pour éviter les pièges sur la provenance des produits du terroir, de l’artisanat local… détaille les points de vigilance à privilégier sur les marchés de Noël.

Filiation
Publié le 05 décembre 2023
Le nom fait-il le parent ?
Séparé de la mère, Pierre nous explique ne plus avoir aucune autorité sur son fils adolescent, qu'il voit à l'occasion de son droit de visite et d'hébergement. Il voudrait que son fils ne porte plus son nom.

Sobriété énergétique
Publié le 05 décembre 2023
Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie
Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Bois et forêt
Publié le 05 décembre 2023
Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin
Vous êtes propriétaire d’une forêt et votre voisin envisage de vendre la sienne. En tant que propriétaire mitoyen, vous bénéficiez d’un droit de préférence pour acquérir ce bien. Cependant, l’exercice de ce droit ne permet pas à lui seul de réaliser la vente. En effet, le propriétaire de la forêt peut toujours renoncer à vendre une fois la préférence donnée. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre.

Prêts bancaires et crédits
Publié le 04 décembre 2023
Augmentation du plafond du taux d'usure
Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1 décembre 2023, le plafond du taux d'usure augmente. Les banques peuvent consentir des crédits immobiliers jusqu'à 6,11 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus. vous rappelle ce qu'est le taux d'usure et vous informe sur la hausse du plafond.

Achats
Publié le 30 novembre 2023
Fêtes de fin d’année : des conseils pour bien choisir votre sapin de Noël
Que vous le préfériez naturel, artificiel ou floqué d’une couleur blanche ; que vous le choisissiez chez votre fleuriste, dans une grande surface ou dans une jardinerie. À l’approche des fêtes de fin d’année, le choix d’un sapin de Noël peut soulever de multiples questionnements, notamment liés à l’environnement. vous donne quelques renseignements qui pourraient vous être utiles pour prendre votre décision.

Assurances
Publié le 29 novembre 2023
Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
Un arrêté publié au le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.

Soutien financier
Publié le 29 novembre 2023
Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
Toute victime de violences conjugales peut, à compter du 1 décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Le montant de ce soutien financier dépend du niveau de ressources de la victime et du nombre d’enfants qu'elle a à charge.

Chauffage
Publié le 28 novembre 2023
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. vous informe.

Infection respiratoire
Publié le 28 novembre 2023
Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant
En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s'amplifie en France depuis début novembre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. vous explique tout en détail.

Travail
Publié le 28 novembre 2023
L'insolence peut-elle justifier un licenciement ?
Peut-on s’opposer à son employeur dans le cadre de la liberté d’expression sans craindre un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2023, s'il n'y a pas d'abus de la liberté d'expression.

Violences sexistes
Publié le 27 novembre 2023
Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences
Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièremet conjugales). vous informe.

Journée internationale des violences faites aux femmes
Publié le 23 novembre 2023
Quels sont les dispositifs pour lutter contre les violences faites aux femmes ?
C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Lors de cette journée, des opérations de sensibilisation sont menées par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. rappelle les dispositifs mis en place face à ce grave phénomène.

Violences familiales
Publié le 22 novembre 2023
119 Allô enfance en danger : un numéro pour les situations d'urgence
Le 119, Allô enfance en danger, est le numéro national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Alors que la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) vient de publier un rapport qui préconise 82 mesures pour mieux protéger les enfants, vous rappelle les fonctionnalités de ce service.

Calendrier scolaire
Publié le 22 novembre 2023
Les dates des vacances scolaires de Noël 2023
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 23 décembre 2023 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le lundi 8 janvier 2024.

Parcours de soins
Publié le 22 novembre 2023
Les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente pour le suivi de leur grossesse
Un décret publié au le 11 novembre 2023 a instauré un statut de sage-femme référente. Cette dernière a un rôle d’interlocutrice privilégiée des femmes enceintes tout au long de leur grossesse et dans les mois qui suivent leur accouchement.

Licenciement
Publié le 22 novembre 2023
Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?
Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen de preuve pour justifier son licenciement, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 4 octobre 2023.

Écogeste
Publié le 21 novembre 2023
Bonus réparation : une aide financière pour faire rapiécer vos vêtements et vos chaussures
Un bonus réparation sur le textile et les chaussures a été instauré par le Gouvernement le 7 novembre 2023. Lorsque vous vous rendez chez un réparateur agréé, une réduction est appliquée directement sur votre facture pour la réparation du talon de vos chaussures ou pour le rapiècement d’un trou dans vos vêtements par exemple.

Feux de forêts
Publié le 21 novembre 2023
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.

Repères
Publié le 20 novembre 2023
Ce qui change en novembre 2023
Équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, 6 édition nationale du DuoDay, Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées... fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.

Infractions
Publié le 17 novembre 2023
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Un décret publié au le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprès des forces de l’ordre, des amendes forfaitaires délictuelles. Cela concerne notamment les délits de conduite sans permis ou sans assurance et de consommation de drogues.

Fiscalité
Publié le 16 novembre 2023
Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2023 sur le revenu 2022 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier en ligne jusqu'au 6 décembre 2023 inclus. Comment procéder ? vous l'explique.

Automobilistes
Publié le 15 novembre 2023
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière. vous explique comment fonctionne ce service simple et gratuit.

Animaux
Publié le 15 novembre 2023
Peut-on se faire enterrer avec son animal de compagnie ?
Non, c’est interdit en France. Même si vous êtes fortement attaché à votre chien ou à votre chat, vous ne pouvez pas vous faire enterrer avec. La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut pas y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres.

Jeunes
Publié le 15 novembre 2023
Les inscriptions pour le Service national universel sont ouvertes
Le Service national universel (SNU) s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il a notamment pour objectifs de promouvoir une société de l’engagement, renforcer la cohésion nationale grâce à la mixité sociale et accompagner les jeunes dans leur parcours personnel et professionnel.

Indemnisation
Publié le 15 novembre 2023
Intempéries : peut-on être dédommagé en cas de coupure d'électricité ?
Votre département a été touché par les tempêtes de début novembre ? Savez-vous que les coupures d'électricité de longue durée peuvent donner droit à un dédommagement ? en rappelle les conditions.

Offres promotionnelles
Publié le 14 novembre 2023
« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !
Black Friday, Cyber Monday, Black Friday Week… La journée officielle du Black Friday a lieu le vendredi 24 novembre cette année. Fausses annonces promotionnelles, faux sites internet marchands officiels, hameçonnage par SMS, téléphone ou courriel, faux transporteur, attaques par virus ou rançongiciels… À l’approche des fêtes de fin d’année, Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.

Sécurité routière
Publié le 14 novembre 2023
Prise de médicaments et conduite : comprendre les différents niveaux de recommandation
Conduire un véhicule après avoir pris certains médicaments peut comporter des risques. La Délégation à la sécurité routière a lancé le 30 octobre 2023 une nouvelle campagne d’information sur les dangers routiers liés à des pathologies médicales ou à la prise de médicaments. Cela concerne des médicaments prescrits par votre médecin mais aussi certains remèdes disponibles sans ordonnance.

Service en ligne
Publié le 13 novembre 2023
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Vous rencontrez des problèmes avec vos connexions internet et téléphonie, ou encore vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en ligne vient d'ouvrir sur laquelle vous pouvez signaler les dysfonctionnements rencontrés et obtenir des renseignements. Découvrez les services proposés par  !

Vos questions / Nos réponses
Publié le 13 novembre 2023
Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française par mariage ?
vous explique tout dans sa vidéo.

Violence à l'école
Publié le 10 novembre 2023
Harcèlement scolaire : les dernières mesures
Alors que le 9 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le gouvernement met en place deux actions afin de mieux prévenir et détecter les situations de harcèlement : un questionnnaire destiné aux élèves et le déploiement du programme pHARe.

Impôts locaux
Publié le 10 novembre 2023
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1 janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. vous en rappelle les échéances.

Droit de propriété
Publié le 07 novembre 2023
Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.

Agents publics territoriaux
Publié le 07 novembre 2023
Fonction publique territoriale : les modalités de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sont précisées
Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1 novembre 2023 au . Le point sur les conditions et les modalités de versement avec

Emploi et handicap
Publié le 06 novembre 2023
DuoDay 2023 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
La 6 édition nationale du DuoDay est prévue le 23 novembre 2023 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 20 au 26 novembre 2023. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au long d'une journée d'immersion. La plateforme pour vous inscrire est ouverte !

Handicap et Emploi
Publié le 02 novembre 2023
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 20 au 26 novembre 2023
Alors que la 27 édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 20 au 26 novembre 2023, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé et public.

Vie professionnelle 
Publié le 02 novembre 2023
Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 21 novembre 2023
Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 21 novembre 2023 à Paris, ou dans plus de 200 villes en France pour cette journée nationale de la reconversion.

Pneus hiver ou chaînes
Publié le 31 octobre 2023
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2023 au 31 mars  2024, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?

Lutte contre le gaspillage
Publié le 31 octobre 2023
Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets
La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 18 au 26 novembre 2023, a pour thème cette année « Les emballages ». Découvrez le programme de la manifestation.

Simulateur PTZ
Publié le 30 octobre 2023
Pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro dans votre commune ?
Le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert sous certaines conditions, notamment la situation géographique du logement à acquérir. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez y avoir accès dans votre commune. Prévu initialement jusqu'à fin 2023, ce dispositif d'aide à l'accession va être prolongé jusqu'en 2027. vous présente le simulateur et les aménagements annoncés sur le PTZ.

Droit au logement opposable (Dalo)
Publié le 26 octobre 2023
Vous pouvez être indemnisé si la proposition de relogement social que vous refusez n’est pas adaptée à vos besoins
Vous êtes reconnu prioritaire pour l’attribution d’un logement social ? La préfecture vous propose un logement qui n’est pas adapté à vos besoins ? Vous pouvez refuser cette proposition pour un motif impérieux (un logement proposé trop petit pour la composition de votre famille ou trop éloigné de votre lieu de travail…) Si aucune autre offre ne vous est faite, vous pouvez prétendre à une indemnisation malgré votre refus. C’est ce qu’a jugé le Conseil d'État dans sa décision du 20 juin 2023.

Perte d'autonomie
Publié le 26 octobre 2023
Personnes âgées : un site pour tout savoir sur les aides, les démarches et les droits
Le Service public de l’autonomie propose jusqu’au 19 novembre 2023 une campagne nationale de communication destinée à favoriser, pour les personnes âgées et leurs aidants, l’accès à des informations utiles au regard de leur situation. Parmi les thèmes mis en avant : la prévention des chutes, les solutions pour lutter contre l’isolement et la recherche d’informations sur le prix des EHPAD. Des renseignements qui sont disponibles sur le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».

Carte grise
Publié le 25 octobre 2023
L’achat et la vente d’un véhicule d’occasion sont facilités avec l'application Simplimmat
Vous souhaitez immatriculer un véhicule d’occasion à votre nom ou déclarer la cession administrative de votre voiture ? L’application mobile « Simplimmat.gouv » vous permet de réaliser ces démarches administratives de façon entièrement dématérialisée. Après une phase d’expérimentation dans quelques départements, cette application officielle, sécurisée et gratuite est désormais accessible à tous les particuliers résidant en France.

Agents publics
Publié le 25 octobre 2023
Fonction publique de l'État : l'accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance est signé
Le ministre de la Fonction publique et 6 organisations syndicales ont signé, le 20 octobre 2023, un accord interministériel sur l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d’État.

Lutte contre le gaspillage
Publié le 24 octobre 2023
Réparation d’appareils électroniques et d’électroménager : les montants du bonus augmentent !
Le bonus réparation vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre facture lorsque vous apportez chez un réparateur labellisé un produit électrique ou électronique qui n’est plus couvert par une garantie. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 octobre 2023 une augmentation, voire un doublement, des montants de cette aide, notamment pour les téléviseurs ou les lave-vaisselle.

Sépulture
Publié le 24 octobre 2023
Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?
En cette période de la Toussaint, fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.

Changement d'heure
Publié le 23 octobre 2023
Passage à l'heure d'hiver !
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.

Sobriété énergétique
Publié le 23 octobre 2023
Quels sont les gestes à adopter pour réduire votre consommation d’électricité et de gaz ?
Le ministère de la Transition énergétique a lancé le 17 octobre 2023 la campagne de sobriété énergétique « Chaque geste compte », afin de promouvoir des gestes écologiques et des habitudes quotidiennes responsables concernant l’environnement. Parmi les actions encouragées, l’installation d’un thermostat afin de permettre à tout un chacun de mieux contrôler sa consommation d’énergie.

Traitement
Publié le 21 octobre 2023
Un test désormais réalisable en pharmacie pour connaître l'origine d'une angine
Votre angine est-elle d'origine virale ou bactérienne ? Le test rapide d'orientation diagnostique de l'angine (Trod angine) permet de le déterminer. Réalisé jusqu'alors chez un médecin, ce test peut désormais être fait en pharmacie.

Chauffage des particuliers
Publié le 19 octobre 2023
Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en novembre par rapport au mois d'octobre. Mais savez-vous à quoi correspond ce prix repère ? vous renseigne !

Travail
Publié le 19 octobre 2023
Le passage d'un « client mystère » en entreprise peut-il mener au licenciement d'un salarié ?
Un « client mystère » passe dans votre entreprise. L’employeur peut-il y recourir pour recueillir des éléments de preuve permettant un licenciement ? Pour la Cour de cassation, dès lors que le salarié a été expressément informé des méthodes et techniques d’évaluation avant leur mise en œuvre, la preuve est recevable et le licenciement justifié.

Repères
Publié le 19 octobre 2023
Ce qui change en octobre 2023
Démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, déconjugalisation de l'allocation destinée aux adultes handicapés, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation des APL, taxe foncière, évolutions du bonus écologique, calendrier 2024 des examens, date des vacances de la Toussaint... Voici tous les changements prévus au mois d'octobre.

Expulsions locatives
Publié le 18 octobre 2023
Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2023 au 31 mars 2024. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec .

Signalement de violences
Publié le 18 octobre 2023
Ile-de-France : les victimes de violences conjugales peuvent porter plainte directement à l’hôpital
Une convention a été signée le 4 octobre 2023 entre la préfecture de police de Paris, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et les parquets de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, pour permettre aux victimes de violences conjugales de déposer une plainte au sein de tous les services d’urgences de l’AP-HP. Si le ou la patiente le souhaite, le médecin urgentiste contacte la police sur une ligne téléphonique destinée spécifiquement à ce sujet.

Droits des propriétaires
Publié le 18 octobre 2023
Quelles protections pour les propriétaires victimes de squatteurs ou de loyers impayés ?
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a créé de nouveaux délits, notamment envers les locataires en situation d’impayé de loyers qui restent dans leur logement après une décision d’expulsion définitive. vous rappelle les principales dispositions.

Justice
Publié le 18 octobre 2023
Création de l'audience de règlement amiable au 1er novembre 2023
Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l'audience de règlement amiable (ARA) sera introduite pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Cette nouvelle procédure permet au juge d’aider les parties à trouver un accord. Elle sera mise en place à compter du 1 novembre 2023 au même titre que la procédure de .

Sécurité sociale
Publié le 17 octobre 2023
Les soins dentaires sont désormais moins remboursés par l’Assurance maladie
Les consultations chez un dentiste sont dorénavant prises en charge par l'Assurance maladie (Sécurité sociale) à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez d’une complémentaire santé (mutuelle), celle-ci prend en charge la part de dépenses restante lorsque le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Litiges
Publié le 17 octobre 2023
Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1 novembre 2023 : et la césure du procès. Cette dernière permettra aux parties de demander le jugement d'une partie de leur litige.

Sevrage tabagique
Publié le 16 octobre 2023
Préparez le Mois sans tabac avec des outils pour vous aider à relever ce défi !
La 8 édition du Mois sans tabac, un défi national collectif qui invite tous les fumeurs à passer 30 jours sans fumer, débute le 1 novembre. Mais vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le site de l’opération, pour profiter de conseils et de divers dispositifs qui seront autant d’atouts pour vous permettre de réussir votre projet.

Zonage des communes
Publié le 12 octobre 2023
Un simulateur pour vérifier si votre ville est désormais située en zone A, B ou C
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? vous propose un simulateur pour le savoir !

Données personnelles
Publié le 12 octobre 2023
Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne peut être opposé de façon absolue à une demande de communication de données personnelles. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans son arrêt du 1 juin 2023.

Protection des animaux
Publié le 12 octobre 2023
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance animale, vous pouvez le signaler en ligne
Le ministère de l’Intérieur a mis en place sur son site internet un formulaire vous permettant de signaler à la gendarmerie ou à la police nationale un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée dont serait victime un animal.

Commerce en ligne
Publié le 11 octobre 2023
La livraison de livres neufs vous coûte désormais au moins 3 euros de frais de port
Cette tarification minimale de 3 € s’applique lorsque le montant des livres neufs présents dans votre commande est inférieur à 35 €. En revanche, elle ne concerne pas les commandes qui sont ensuite retirées dans une librairie ou tout autre commerce de vente au détail de livres.

Dépannage à domicile
Publié le 11 octobre 2023
Des conseils pratiques pour éviter de se faire arnaquer par des réparateurs professionnels
Une panne d’électricité chez vous, une fuite d'eau, ou encore des clés oubliées à l’intérieur de votre logement : de nombreuses situations peuvent vous amener à faire appel en urgence à un dépanneur ; et celui-ci est susceptible d’abuser de votre situation de détresse. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié une série de recommandations pour que chacun puisse se prémunir contre les professionnels malintentionnés.

Octobre Rose
Publié le 10 octobre 2023
Cancer du sein : un mois pour sensibiliser au dépistage !
fête son 30 anniversaire en 2023. L'événement symbolisé par le ruban rose met l'accent sur le dépistage organisé, avec l'Institut national du cancer. La campagne d'information et de sensibilisation qui a lieu durant tout ce mois d'octobre a pour slogan : . vous informe.

Personnes âgées et autonomie
Publié le 10 octobre 2023
Un nouveau formulaire pour simplifier la demande d'aide à l'autonomie à domicile
Vous rencontrez des difficultés pour réaliser certaines activités quotidiennes, ou vous avez dans votre entourage une personne dans cette situation ? Savez-vous qu'il existe des aides à l'autonomie ? Depuis le 1 octobre, un seul formulaire vous permet de demander différentes aides à l'autonomie à domicile. Son homologation est une étape majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les personnels qui les accompagnent.

Numérique
Publié le 09 octobre 2023
Agora, une application permettant un dialogue direct entre les citoyens et le gouvernement
Le ministère du Renouveau démocratique a annoncé le 28 septembre 2023 le lancement d’Agora, une application mobile gratuite sur laquelle les utilisateurs peuvent poser des questions aux membres du gouvernement et donner leur avis sur des sujets proposés par des ministres.

Parasites
Publié le 06 octobre 2023
Punaises de lit : tout savoir pour s'en débarrasser
La rentrée 2023 donne à nouveau lieu à une recrudescence des punaises de lit. Plus d’un foyer français sur 10 a été infesté entre 2017 et 2022, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Quelles recommandations pour prévenir une invasion, comment s'en débarrasser : fait le point.

Voyages jeunes
Publié le 05 octobre 2023
DiscoverEU : une nouvelle campagne du 4 au 18 octobre pour découvrir l'Europe
Vous avez 18 ans et l'envie de découvrir des pays européens ? Après une première campagne en mars 2023, vous pouvez de nouveau postuler, du 4 au 18 octobre, au programme DiscoverEU afin de gagner des billets de train pour voyager en Europe. Les candidatures sont ouvertes !

Infraction
Publié le 05 octobre 2023
L'ivresse manifeste peut être considérée comme un délit
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle routier, un policier ou un gendarme observant que vous êtes « manifestement ivre » au volant de votre véhicule peut constater le délit sans avoir besoin de recourir à un éthylotest ou à un éthylomètre. C’est la décision rendue par la Cour de cassation le 27 juin 2023 en refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité.

Recommandations Covid
Publié le 05 octobre 2023
Covid-19 : que faire si vous êtes positif ou cas contact ?
Alors que la nouvelle campagne de rappel a été avancée au 2 octobre du fait d'une recrudescence de cas de Covid-19, l'Assurance maladie rappelle les bonnes pratiques en matière de gestes barrières, d'isolement, d'arrêts de travail et d'utilisation des tests. fait le point pour vous.

Prévention des risques
Publié le 05 octobre 2023
2e édition de la journée « Tous résilients face aux risques » le 13 octobre !
Afin d'adopter les bons réflexes face aux risques de catastrophes naturelles, le Ministère de la Transition écologique organise la deuxième édition de la journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques le 13 octobre prochain afin d'être en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’Organisation des Nations unies.

Réglementation du travail
Publié le 05 octobre 2023
Lancement d'une campagne pour la sécurité au travail
Face au nombre important d'accidents du travail graves et mortels, le gouvernement a lancé une campagne nommée afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.

Scolarité
Publié le 04 octobre 2023
Brevet, baccalauréat, CAP : le calendrier 2024 des examens
Baccalauréat, diplôme national du brevet, certificat d'aptitude professionnelle : le calendrier 2024 des examens vient d'être publié au . Les dates à retenir avec  !

Prestations sociales
Publié le 04 octobre 2023
Les APL en hausse de 3,7 % en moyenne au 1er octobre
Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1 octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2 trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de son APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.

Événement
Publié le 04 octobre 2023
Ouverture des labellisations pour la Semaine de l'industrie 2023 !
Dans le cadre de la Semaine de l'industrie qui se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2023, les entreprises sont invitées à labelliser leurs événements dès à présent, jusqu'au 20 novembre 2023.

Culture scientifique
Publié le 02 octobre 2023
Fête de la science : découvrez le programme de l’édition 2023 !
La 32 Fête de la science se déroule du 6 au 16 octobre 2023 en France métropolitaine, et du 10 au 27 novembre en Outre-mer et à l’international. Cet événement a pour but de promouvoir la science auprès du grand public. Des milliers d’animations gratuites sont organisées un peu partout en France et à l’étranger pour découvrir la science sous un format ludique et accessible à tous. La thématique générale de l’édition 2023 est : sport & science.

Litiges
Publié le 02 octobre 2023
La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges
À compter du 1 octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € et des litiges spécifiques. vous explique de quoi il s'agit.

Épargne
Publié le 29 septembre 2023
Le plafond du livret d’épargne populaire relevé à 10 000 euros au 1er octobre
Le livret d’épargne populaire (LEP), réglementé par l’État, est réservé aux personnes majeures ayant des revenus modestes. Un décret publié au le 29 septembre 2023 indique que le plafond du LEP passe de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1 octobre.

Alternance
Publié le 28 septembre 2023
Handicap : un guide en faveur de l'apprentissage aménagé
Afin de développer et de promouvoir l'apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le .

Mobilité durable
Publié le 27 septembre 2023
Des contrôles désormais menés pour vérifier le respect de l’utilisation des voies de covoiturage
Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d'expérimenter, à partir de septembre 2023 et pendant deux ans, l'installation de dispositifs de contrôle et de sanction.

Dernières volontés
Publié le 26 septembre 2023
Fin de vie : en quoi consistent les directives anticipées ?
Savez-vous que toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite concernant ses souhaits en ce qui concerne la fin de vie ? C’est ce qu’on appelle les directives anticipées. Retrouvez toute la réglementation relative à cette question avec .

Logement social
Publié le 25 septembre 2023
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1 octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.

Aide aux vacances
Publié le 25 septembre 2023
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1 octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.

Sécurité alimentaire
Publié le 22 septembre 2023
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat ... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.

Personnes handicapées
Publié le 22 septembre 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre
Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Savez-vous qu'à partir du 1 octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation ? Seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte si vous vivez en couple. et une Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées vous éclairent sur cette mesure.

Nationalité
Publié le 22 septembre 2023
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Vous avez des ascendants français, vous-même et votre famille êtes établis durablement à l’étranger et vous souhaitez savoir si vous avez conservé ou perdu par désuétude (non-usage) le bénéfice de la nationalité française. La Cour de cassation précise la règle dans un arrêt du 17 mai 2023.

Repères
Publié le 21 septembre 2023
Ce qui change en septembre 2023
Mesures applicables au 1septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; nouveau traitement préventif contre la bronchiolite... fait le point sur toutes les nouveautés du mois de septembre.

Aides sociales
Publié le 20 septembre 2023
Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
Un décret du 8 septembre 2023 précise le montant de la revalorisation annuelle du revenu de solidarité destiné aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les modalités de son versement ?

Sécurité routière
Publié le 20 septembre 2023
Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée
Une banque de questions entièrement renouvelée a été mise en place le 12 septembre 2023 pour l’examen du code de la route : les 1 037 questions pouvant être posées aux candidats ont été reformulées afin qu’elles soient davantage compréhensibles ; certains visuels ont aussi été modifiés pour les rendre plus réalistes, avec désormais de vraies prises de vue captées à partir de drones en lieu et place des images de synthèse proposées jusque-là.

Ressources humaines
Publié le 20 septembre 2023
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.

Parentalité
Publié le 19 septembre 2023
Tout savoir sur les congés et absences pour enfant malade
Un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade sous certaines conditions. vous rappelle les différentes dispositions relatives au congé enfant malade et au congé de présence parentale.

Parentalité
Publié le 19 septembre 2023
Les modalités du congé d’adoption pour les salariés du privé ont été précisées
Un décret publié au le 14 septembre 2023 a fait savoir que, dans le secteur privé, le congé d’adoption débute le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable suivant cette arrivée. Il est précisé que ce congé peut cependant commencer plus tôt, dans la limite de 7 jours précédant la venue de l'enfant.

Infection respiratoire
Publié le 19 septembre 2023
Un nouveau traitement préventif disponible pour lutter contre la bronchiolite
La bronchiolite est une infection respiratoire liée à un virus très répandu en automne et en hiver. Cette maladie, bénigne dans la majorité des cas, touche particulièrement les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans. Depuis le 15 septembre, un nouveau traitement permettant d'éviter les formes graves de bronchiolite peut être délivré gratuitement aux enfants de moins d’un an qui vivent leur premier hiver cette année.

Vacances scolaires
Publié le 18 septembre 2023
Les dates des vacances de Toussaint 2023
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 octobre 2023 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 novembre 2023.

Enseignement supérieur
Publié le 14 septembre 2023
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
Les étudiants, sauf cas particuliers, doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. Vous devez la régler avant de procéder à votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur sur une plateforme numérique dédiée. Pour l'année universitaire 2023-2024, son montant est de 100 €.

Ressources humaines
Publié le 14 septembre 2023
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 juin 2023.

Protection du consommateur
Publié le 14 septembre 2023
Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1 juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.

Contrat en ligne
Publié le 14 septembre 2023
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.

Mobilité durable
Publié le 13 septembre 2023
Coupe du monde de rugby : facilitation des voyages entre l’Irlande et la France en train et ferry
Des tarifs avantageux ainsi qu’une simplification de la réservation simultanée de billets de train et de ferry. Des actions ont été entreprises à l’initiative des gouvernements français et irlandais pour inciter à voyager entre les deux pays avec des moyens de transport plus écologiques que l’avion. Cette réorganisation des trajets « ferry-train » a été mise en place juste avant le début de la Coupe du monde de rugby le 8 septembre.

Aide aux études
Publié le 13 septembre 2023
Un accès facilité aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants
Le système des bourses sur critères sociaux évolue à la rentrée 2023. Quatre points supplémentaires sont désormais attribués, dans le barème d’octroi des bourses, aux étudiants présentant un handicap et à ceux qui aident un parent en situation de handicap.

Consommation
Publié le 12 septembre 2023
SignalConso : une version anglaise pour la plateforme qui protège les consommateurs
Chambre d'hôtel non conforme, frais de transports surfacturés, publicité mensongère, contrefaçons... Afin de protéger les visiteurs étrangers lors de leur visite en France, notamment lors de la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la plateforme SignalConso est déclinée en anglais.

Procédure
Publié le 12 septembre 2023
Quand démarre le délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
Désormais, le délai d'un client pour agir en justice contre son avocat débute à l’expiration du délai de recours contre la décision pour laquelle il a reçu mandat, sauf si les relations entre le client et son avocat ont cessé avant cette date. C'est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2023.

Vie étudiante
Publié le 12 septembre 2023
Revalorisation des bourses, frais d'inscription, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2023
Revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée universitaire 2023.

Administration
Publié le 11 septembre 2023
Services Publics + : mise en place d’une plateforme destinée aux avis des usagers
Des démarches administratives simplifiées, des services publics plus proches de vos besoins et un accompagnement personnalisé. Cela fait partie des objectifs du programme Services Publics +. Pour y parvenir, des dispositifs ont été mis en place pour recueillir au mieux vos attentes et vos critiques. Un label Services Publics +, créé par un arrêté publié au le 31 août, témoigne de la qualité de la mission rendue par une structure et de l'application des engagements du programme.

Circulation et mobilité
Publié le 08 septembre 2023
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans
Un décret publié au le 1 septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.

Lycéens
Publié le 07 septembre 2023
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 19 octobre
Votre enfant est rentré au lycée en septembre, ou bien il était déjà lycéen mais non boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Si vous n'avez pas fait votre demande en juillet, la deuxième campagne de demande de bourse de lycée est ouverte jusqu'au 19 octobre 2023.

Collégiens
Publié le 07 septembre 2023
Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !
Votre enfant est collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). vous informe sur les démarches, les montants et les dates de versement de la bourse. Vous avez jusqu'au 19 octobre pour faire votre demande ou jusqu'au 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned.

Travail
Publié le 07 septembre 2023
Peut-on enregistrer l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ?
L'enregistrement, à l'insu de l'employeur, d'un entretien préalable au licenciement ne porte pas atteinte à l'intimité de sa vie privée. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 12 avril 2023.

Commerce
Publié le 07 septembre 2023
Obligation de distinguer clairement les livres neufs des livres d’occasion
Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, un décret du 22 juin 2023 clarifie le prix des livres et définit ce qu’est un « livre d’occasion ». Il instaure également l'obligation de la mention « occasion » sur les livres concernés afin de distinguer le prix du livre neuf de celui du livre d’occasion.

Retraites
Publié le 06 septembre 2023
Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre
Après la publication au en juin de 2 premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites : 5 autres concernant la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet ; 6 autres le 11 août notamment sur la revalorisation du minimum de pension ; 2 le 22 août sur entre autres la surcote pour les parents ; et 3 le 31 août concernant notamment la possibilité pour les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leur indemnité de fonction. Les dispositions ont pris effet le 1 septembre 2023.

Enseignement supérieur
Publié le 06 septembre 2023
Étudiants : le service pour demander à bénéficier des repas à 1 € est ouvert !
Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2023-2024.

TLV
Publié le 06 septembre 2023
La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
Un décret publié le 26 août 2023 au modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites « tendues ».

Éducation
Publié le 06 septembre 2023
« Septembre pour apprendre » : s'engager dans le bénévolat en faveur de l'éducation !
La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr lance pour la quatrième année consécutive l'opération . Cette campagne nationale permet de mettre en lumière l'ensemble des missions de bénévolat qui se mobilisent en faveur de l'éducation pour tous. Découvrez tout ce que propose l'événement avec .

Culture
Publié le 06 septembre 2023
Journées européennes du patrimoine : le programme de la 40e édition disponible !
Concerts, représentations théâtrales, projections cinématographiques, ateliers d'écriture et de dessin, activités pour les jeunes et les adultes autour du patrimoine... C'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français mais aussi européen, habituellement fermé au public. Pour sa 40 édition, l'événement se déroulera les 16 et 17 septembre 2023.

Transition écologique
Publié le 06 septembre 2023
Semaine européenne du développement durable : des animations dans toute la France !
Des expositions, des projections de films, des projets éducatifs pour les plus jeunes, mais aussi des balades dans des parcs naturels ou des ateliers consacrés à l’alimentation et aux produits locaux… La Semaine européenne du développement durable, qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2023, met en lumière de nombreuses animations liées à la protection de l'environnement. Des activités sont proposées un peu partout en France.

Santé publique
Publié le 05 septembre 2023
La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée
Afin de préserver la santé publique, un décret du 30 août 2023 précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite. Il indique également les produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous conditions.

Aidants familiaux
Publié le 04 septembre 2023
Les congés de présence parentale et de proche aidant évoluent dans la fonction publique
Les agents publics peuvent désormais demander un congé de proche aidant pour être aux côtés d'une personne dont le handicap ou la perte d’autonomie nécessitent une aide régulière ; il n’est donc plus nécessaire que son état de santé présente une « particulière gravité » comme il était précisé jusque-là. Ils sont par ailleurs maintenant autorisés à fractionner leur congé de présence parentale ou de proche aidant en demi-journées plutôt qu'en journées entières.

Impôts locaux
Publié le 01 septembre 2023
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre 2023 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire. Toutes les précisions avec .

Scolarité
Publié le 31 août 2023
Les dates de la rentrée scolaire 2023-2024
vous rappelle les dates de la rentrée scolaire 2023-2024. Elle concerne cette année 11 997 900 élèves, de la maternelle à la terminale.

Vaccination
Publié le 30 août 2023
Les pharmaciens peuvent désormais vous prescrire et vous administrer vos vaccins
Un décret publié au le 9 août 2023 élargit les compétences des pharmaciens. Ils peuvent désormais prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes âgées d’au moins 11 ans.

Mobilités
Publié le 30 août 2023
Les employeurs publics prennent désormais en charge 75 % du prix des titres de transport
Un décret publié au le 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos. Cette prise en charge était de 50 % jusqu’à présent. La mesure entre en vigueur le 1 septembre 2023 et s’applique pour les déplacements effectués à partir de cette date.

Accident
Publié le 28 août 2023
L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition
Il est nécessaire que la victime soit consciente de son état pour obtenir réparation du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente. C’est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 4 avril 2023.

Rentrée scolaire
Publié le 28 août 2023
L'essentiel de la rentrée scolaire 2023 : fournitures, programmes, allocation de rentrée, bourses...
Date de la rentrée, listes de fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2023 avec .

Écoles, collèges et lycées
Publié le 25 août 2023
Élection des représentants de parents d'élèves les 13 et 14 octobre 2023
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2023-2024, elles sont fixées le vendredi 13 octobre ou le samedi 14 octobre 2023 et pour la première fois, le vote par voie électronique est possible.

Scolarité
Publié le 25 août 2023
Les nouveautés de la rentrée scolaire 2023
Heure hebdomadaire de soutien et d’approfondissement en 6, généralisation des mathématiques en première générale, réforme du lycée professionnel. fait le point sur les nouveautés de la prochaine rentrée.

Ressources humaines
Publié le 25 août 2023
La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est possible en présence d’une faute grave, à condition qu’elle ait été commise lors de l’exécution de ce contrat. La faute commise lors de précédents CDD ne peut pas justifier une rupture anticipée du contrat en cours. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 15 mars 2023.

Écoles et établissements
Publié le 24 août 2023
Rentrée scolaire 2023 : la liste des fournitures recommandées
Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2023 qui a lieu le lundi 4 septembre 2023.

Formation professionnelle
Publié le 24 août 2023
Agents publics : les modalités de l’accompagnement personnalisé pour l’évolution professionnelle
Apprentissages théoriques et pratiques, bilan de parcours professionnel, plan individuel de développement des compétences… Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de différents outils pour définir et développer leur projet d’évolution professionnelle. Un arrêté publié au le 17 août 2023 précise leurs modes d'exécution.

Sports
Publié le 23 août 2023
Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?
Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d'un certificat médical est nécessaire ? vous présente son simulateur et fait le point sur la question.

Rentrée des classes
Publié le 23 août 2023
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? vous répond.

Parentalité
Publié le 22 août 2023
Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation nécessaire à l’obtention d'indemnités baisse
La durée d’affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières liées à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que d’adoption est désormais de 6 mois, contre 10 précédemment. Cela fait suite à un décret publié au le 19 août 2023.

Fortes chaleurs
Publié le 21 août 2023
Vagues de chaleur : pensez aux bonnes pratiques !
Quels sont les gestes réflexes en période de canicule, comment inscrire une personne sur le registre canicule, comment garder son logement au frais ? Alors qu'une vague de chaleur durable et intense pour la période s'est installée sur le pays, vous informe pour mieux appréhender ces épisodes.

Violences à l'école
Publié le 17 août 2023
Harcèlement scolaire : de nouvelles mesures pour mieux protéger les élèves harcelés
Faire changer d’établissement scolaire les élèves harceleurs et non plus leurs victimes ; et permettre des sanctions contre les collégiens et lycéens coupables de cyberharcèlement, y compris vis-à-vis d’élèves d'un autre établissement que le leur. Tels sont les objectifs de deux décrets publiés le 17 août au .

Aide à la scolarité
Publié le 16 août 2023
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée le 16 août
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Son versement pour la rentrée 2023 a lieu le mercredi 16 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Cette aide permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Dates de versement, conditions d'éligibilité et nouveaux montants : vous informe !

Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Publié le 16 août 2023
Fonction publique : les modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2023
Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée (Gipa). Un arrêté paru au le 13 août 2023 détermine les éléments de calcul à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2023.

Natation
Publié le 11 août 2023
« J'apprends à nager » et « aisance aquatique »: des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle les dispositifs pour les enfants de 6 à 12 ans et pour les enfants de 4 à 6 ans qui proposent des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).

Pratique sportive
Publié le 11 août 2023
Le Pass’Sport renouvelé pour la saison 2023-2024
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez fréquenter une salle de sport ? Savez-vous qu'il est possible de bénéficier du Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. Elle s'ouvre à de nouveaux bénéficiaire et de nouvelles structures comme une salle de fitness.

Vélo à assistance électrique
Publié le 09 août 2023
Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter
Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? vous les rappelle.

Zoom
Publié le 08 août 2023
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Agents publics
Publié le 04 août 2023
Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique
Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au le 1 août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? vous informe !

Impôts
Publié le 03 août 2023
Déclaration sur les revenus 2022 : le service de rectification en ligne est ouvert !
Les premiers avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022 sont disponibles. Déclaration d'un don oubliée, erreur sur un montant déclaré ? Il n’est pas trop tard pour corriger votre déclaration ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, un dispositif de télérectification vous est proposé à partir du 2 août.

Prévention des infections
Publié le 03 août 2023
Tatouages : les précautions à prendre avant de se lancer
Vous envisagez de vous faire tatouer ? Attention, le tatouage n’est pas un acte anodin. vous délivre quelques conseils pour choisir votre tatoueur et sur les gestes d’hygiène essentiels.

Ressources humaines
Publié le 03 août 2023
L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.

Contrôle sanitaire
Publié le 02 août 2023
Baignade : quelle qualité de l'eau sur votre plage préférée ?
Quelle est la qualité de l'eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l'été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade peuvent suivre l'état sanitaire des plages en temps réel sur le site .

Taxe
Publié le 02 août 2023
Timbre fiscal électronique : comment ça marche ?
Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour... pour tous ces documents, vous avez besoin d'un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre démarche. Quels documents nécessitent l'achat d'un timbre fiscal, comment l'acheter, est-il remboursable si on ne l'utilise pas ? répond à vos questions.

Vacances
Publié le 01 août 2023
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.

Prévention routière
Publié le 01 août 2023
Des conseils pratiques pour prendre la route en toute sécurité !
Vous prenez bientôt la route des vacances ? Le ministère de la Transition écologique vous rappelle les bons réflexes pour voyager sur les axes routiers en toute sécurité durant l'été.

État civil
Publié le 01 août 2023
Quelle est la procédure pour changer de nom de famille ?
Je souhaite porter le nom de mon père ou de ma mère, je souhaite porter un nom qui n'est pas celui d'un de mes parents pour un motif légitime... Comment dois-je procéder ? vous explique tout !

Infraction
Publié le 31 juillet 2023
Conduire après avoir consommé du CBD est interdit
Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol). Attention, car conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), un produit stupéfiant. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.

Parentalité
Publié le 28 juillet 2023
Une meilleure protection pour les parents d'enfants malades, handicapés ou victimes d'accident
Allongement du congé rémunéré, protection du contrat de travail, avance de l'allocation journalière de présence parentale... Une loi vient d'être publiée pour protéger les parents d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident grave. vous informe sur les nouvelles mesures qu'elle met en place.

Aide à la formation
Publié le 28 juillet 2023
Bafa et BAFD : une aide pour les volontaires du Service civique
Vous avez effectué une mission de Service civique en 2022 ou vous l’envisagez d'ici la fin de l'année 2023 ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier dans le cadre de cette mission d'une aide de 100 € pour passer votre Bafa (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou votre BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur) ? vous en dit plus !

Prévention incendie
Publié le 26 juillet 2023
Feux de forêts : adoptez les bons réflexes !
L'été 2023 est touché par de violents incendies à travers l'Europe, liés aux épisodes de canicule. Dans l'hexagone, les risques de départs de feu sont élevés et le sud-est fait face à des incendies en cette fin de mois de juillet. vous rappelle les bons réflexes à adopter.

Vacances scolaires
Publié le 26 juillet 2023
L'opération Quartiers d'été reconduite en 2023
Vous habitez un quartier prioritaire et vous souhaitez que vos enfants profitent pleinement de l'été ? Sachez que le dispositif est reconduit. Il est déployé dans le cadre d’appels à projets départementaux permettant aux associations et aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.

Voyages aériens
Publié le 21 juillet 2023
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? fait le point sur vos droits.

Départs en vacances
Publié le 21 juillet 2023
300 000 billets à petits prix pour voyager en août !
Vous cherchez des billets de train pour le mois d'août ? 300 000 billets TGV Inoui et Intercités seront disponibles les 31 juillet et 1 août à petits prix. vous donne les informations relatives à cette offre.

Repères
Publié le 21 juillet 2023
Ce qui change en juillet 2023
Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l'assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz... vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.

Urgences
Publié le 19 juillet 2023
Soins : plusieurs solutions avant de se rendre aux urgences
Vous êtes en vacances et vous avez besoin de soins ? Le ministère de la Santé propose des solutions adaptables en fonction des situations, afin de limiter le recours systématique aux services d'urgences hospitaliers qui peuvent être sous tension lors de la période estivale. vous indique les informations à connaître !

Violences urbaines
Publié le 19 juillet 2023
Des mesures de dédommagement pour les propriétaires de véhicules incendiés
Le gouvernement a annoncé une prise en charge simplifiée pour dédommager les propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été incendié lors des violences urbaines. En quoi consiste cette mesure d'urgence ? Explications avec .

Vos droits en clair
Publié le 12 juillet 2023
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions. vous explique en vidéo comment constituer votre dossier.

République
Publié le 12 juillet 2023
Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?
C'est depuis 1880 et la III République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence au 14 juillet 1789 (prise de la Bastille) et au 14 juillet 1790 (Fête de la Fédération).

Sécheresse
Publié le 11 juillet 2023
S'informer sur les restrictions d'eau avec VigiEau
Le ministre de la Transition écologique a annoncé le 11 juillet le lancement de VigiEau, une plateforme permettant de s'informer sur les restrictions en vigueur localement concernant l'usage de l'eau. vous présente ce nouvel outil destiné à tous !

Interruption spontanée de grossesse
Publié le 10 juillet 2023
Des mesures pour mieux accompagner les femmes après une fausse couche
Mise en place d'un parcours spécifique de prise en charge psychologique, arrêt maladie facilité. La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été adoptée définitivement par le Parlement le 29 juin. vous informe sur les contours de cette nouvelle loi qui prendra effet en 2024.

Soldes 2023
Publié le 05 juillet 2023
Les soldes d'été sont prolongés
Suite à une annonce de la ministre déléguée au Commerce, les soldes d'été sont prolongés jusqu'au 1 août inclus.

Voiture individuelle
Publié le 05 juillet 2023
Réparation d'un véhicule : des frais de gardiennage peuvent parfois vous être réclamés
Vous avez déposé votre voiture au garage pour y effectuer un devis ou pour des réparations et vous tardez à la récupérer. Attention, car des frais de gardiennage supplémentaires peuvent vous être réclamés. C’est la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023.

Garde partagée
Publié le 05 juillet 2023
Parents divorcés : tout savoir sur la garde des enfants pendant les vacances
Vous êtes divorcé et vos enfants sont en garde partagée. L'organisation des vacances est source de nombreux questionnements pour les parents séparés. La fiche de intitulée vous donne toutes les informations utiles !

Bac 2023
Publié le 04 juillet 2023
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2023 sont disponibles depuis le 4 juillet 2023. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au baccalauréat.

Panne
Publié le 04 juillet 2023
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 4 juillet 2023.

Bourse au mérite
Publié le 04 juillet 2023
Collégiens : une mention au brevet vous permet d'obtenir une bourse au mérite
Les collégiens boursiers qui ont obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet peuvent bénéficier d'une bourse au mérite. Elle vise à favoriser la poursuite d'études jusqu'au CAP ou au baccalauréat.

Indemnités chômage
Publié le 04 juillet 2023
L'assurance chômage revalorisée de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023
Les allocations d'assurance-chômage sont revalorisées de 1,9 % à compter du 1 juillet 2023. Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 27 juin de procéder à une seconde revalorisation annuelle. Cette mesure concerne 2,1 millions de demandeurs d'emplois.

Enseignement supérieur
Publié le 03 juillet 2023
L'aide à la mobilité Parcoursup : qui peut en bénéficier ?
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup dans les délais indiqués. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'aide à la mobilité de 500 € ! La campagne de demandes a démarré le 3 juillet 2023.

Examens scolaires
Publié le 03 juillet 2023
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Fin de l'attente pour les lycéens et les collégiens ! Les résultats 2023 des baccalauréats général, technologique et professionnel sont publiés sur le site internet de votre académie depuis le mardi 4 juillet. Pour le diplôme national du brevet (DNB), vous pouvez accéder aux résultats entre le mercredi 5 juillet et le mercredi 12 juillet 2023 en fonction des académies.

Soldes 2023
Publié le 29 juin 2023
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de la consommation (INC) et du ministère des Finances avec .

Agents publics
Publié le 29 juin 2023
Hausse de la valeur du point d'indice dans la fonction publique
Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1 juillet  2023, comme l'avait annoncé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier. 5,7 millions d'agents publics sont concernés. fait le point sur cette mesure.

Achat d'un véhicule d'occasion
Publié le 29 juin 2023
Quel est le délai pour agir en cas de délivrance non conforme d'un véhicule commandé ?
On vous a livré un véhicule qui ne correspond pas à ce qui était prévu dans le contrat de vente ? Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il s’agit d’un manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme, et non d’un vice caché. De ce fait, vous disposez de 5 ans pour agir.

Impôts
Publié le 28 juin 2023
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2023 : les dates à retenir !
La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.

Sécurité routière
Publié le 27 juin 2023
Ceinture de sécurité : une campagne pour réinstaurer le geste réflexe !
La ceinture de sécurité fête ses 50 ans ! La Sécurité routière profite de cet anniversaire pour lancer une campagne de sensibilisation du 25 juin au 23 juillet sur ce geste qui peut sauver des vies. Près d'une personne sur 4 tuée en voiture ne la portait pas.

Environnement
Publié le 26 juin 2023
Emballages plastiques des fruits et légumes : que dit le nouveau décret ?
Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023. À partir du 1 juillet, cette interdiction entre de nouveau en vigueur, avec une exception pour 29 fruits et légumes, ainsi que pour les fruits mûrs à point. Quelles sont les nouvelles dispositions ?

Cambriolages
Publié le 22 juin 2023
Opération Tranquillité Vacances : comment ça marche ?
Les départs en vacances estivales approchent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. vous renseigne.

Bourse concours fonction publique
Publié le 22 juin 2023
Bourses Talents 2023 : la campagne est ouverte du 19 juin au 15 septembre
Vous allez intégrer une classe Prépa Talents pour préparer un concours de la fonction publique, ou vous préparez un concours en dehors ? Savez-vous que vous pouvez faire une demande de bourse Talents ? La campagne de demandes 2023-2024 vient de démarrer. vous donne toutes les informations utiles.

Propriété
Publié le 22 juin 2023
La prescription acquisitive peut bénéficier aux personnes publiques
La mairie entretient votre terrain depuis plus de 30 ans ? Elle peut acquérir votre terrain au titre de la prescription acquisitive. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 9 décembre 2022.

Assurance Maladie
Publié le 21 juin 2023
Vacances à l'étranger : pensez à votre carte européenne d'assurance maladie !
Vous partez en vacances en Europe ? Savez-vous que la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux ? vous indique comment la commander.

Départ en vacances
Publié le 21 juin 2023
Animal de compagnie : avoir les bons réflexes pour l'été !
Comment faire si vous ne pouvez pas emmener votre animal de compagnie cet été ? Comment le protéger de la chaleur ? Que faire si vous croisez un animal en détresse ? À l'approche de l'été, le ministère de l'Agriculture vous propose un guide pratique pour prendre soin de votre animal durant cette période. vous rappelle également le lancement de la campagne gouvernementale de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie.

Canicule
Publié le 19 juin 2023
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs et formule des recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs.

Neige, pluie, vagues...
Publié le 16 juin 2023
Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.

Inondations
Publié le 16 juin 2023
Le service d'avertissements personnalisés Vigicrues disponible en application
Vous vivez près d'un cours d'eau ? Vous empruntez régulièrement une route inondable ou prévoyez une promenade en bord de rivière ? Vous pouvez recevoir des notifications via la nouvelle application du ministère de la Transition écologique, ou des avertissements par courriel sur le risque de crues dans votre secteur ou ville en vous abonnant au service du site Internet.

Transition écologique
Publié le 16 juin 2023
« B.A.-BA » : une formation gratuite aux enjeux environnementaux
Qu'est-ce que le gaz à effet de serre ? Comment est mesuré un risque climatique ? En quoi consiste la neutralité carbone ? Le Centre national de l'enseignement à distance (Cned) propose une formation gratuite en ligne pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le changement climatique : elle est libellée . vous présente cette nouvelle offre.

Logement étudiant
Publié le 15 juin 2023
Étudiants : peut-on conserver son logement durant l'été ?
Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? vous renseigne selon votre situation.

Location
Publié le 15 juin 2023
Reloger des locataires de plus de 65 ans à proximité est une obligation constitutionnelle
Vous êtes un locataire âgé de plus de 65 ans, dont les ressources annuelles sont inférieures au plafond de ressources pour l’attribution des logements locatifs conventionnés. Vous avez reçu un congé de votre propriétaire ? Il doit vous faire une proposition de relogement dans une certaine limite géographique. Cette disposition est conforme à la constitution. C’est ce qu’a reconnu le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 mai 2023.

Papiers administratifs
Publié le 15 juin 2023
Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier
Vous souhaitez vous marier ou vous pacser ? propose deux nouveaux simulateurs vous permettant de vérifier les documents à fournir pour constituer votre dossier. Cette démarche ne vous prendra que quelques minutes.

Jeunesse
Publié le 14 juin 2023
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 23 juillet 2023
Du 22 juin au 23 juillet 2023, le festival de littérature jeunesse est de retour pour sa 9édition. , c’est le livre qui vient à la rencontre des jeunes publics, sur leurs lieux de vie et de vacances. Son objectif est de transmettre le plaisir de la lecture aux enfants et adolescents de 0 à 18 ans.

Premiers secours
Publié le 13 juin 2023
Comment se former aux gestes qui sauvent ?
Arrêt cardiaque, hémorragie, étouffement, brûlures... Comment réagir dans une situation d'urgence ? Le site du ministère de l'Intérieur nous rappelle les gestes à retenir pour sauver des vies. fait le point sur les gestes de premier secours à réaliser et vous oriente pour vous former.

Collégiens
Publié le 13 juin 2023
Pass Culture : la part collective s'étend aux élèves de 6e et de 5e !
À la rentrée 2023, la part collective distribuée dans le cadre du pass Culture est étendue aux élèves de 6 et de 5, selon un décret et un arrêté du 7 juin 2023.

Bulletin de salaire
Publié le 12 juin 2023
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
La présentation du bulletin de paie évolue à partir du 1 juillet 2023, avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA et de simplifier certaines informations. Le bulletin de salaire fera apparaître une nouvelle rubrique libellée « montant net social ».

Parentalité
Publié le 12 juin 2023
Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Vous attendez un enfant ? Vous êtes déjà parent d’un enfant de moins de 3 ans ? Ou vous avez adopté un enfant ? La Caisse d'allocations familiales a développé un parcours en ligne pour répondre à toutes vos questions. vous en dit plus !

Sanction disciplinaire
Publié le 08 juin 2023
Des témoignages anonymisés suffisent-ils à prouver des faits contestés par un agent ?
Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision du 5 avril 2023.

Economie de l'eau
Publié le 08 juin 2023
« Chaque geste compte », la campagne nationale pour économiser l'eau
Ne pas laisser couler l'eau, veiller à bien optimiser les cycles de machines à laver, privilégier les programmes ... autant d'actions qui peuvent contribuer à la sobriété en matière de consommation d'eau. Du 3 juin au 17 juillet, la campagne nationale de communication « Chaque geste compte, préservons nos ressources » sensibilise les Français sur les gestes essentiels. vous en dit plus.

Energies
Publié le 07 juin 2023
Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s'y retrouver dans les offres ?
Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1 juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix pour aider les consommateurs à s'y retrouver parmi les différentes offres sur le gaz. fait le point sur la fin du tarif réglementé et vous accompagne dans vos démarches de choix.

Retraites
Publié le 07 juin 2023
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au . Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1 septembre 2023. vous renseigne sur les éléments de ces decrets.

Vacances
Publié le 06 juin 2023
18-25 ans : comment bénéficier d'une aide de 250 euros pour partir en vacances ?
Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez partir en vacances ? L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) vous propose une aide portée à 250 € en 2023 pour un hébergement à la mer, à la montagne ou en ville, en France ou en Europe, parmi une sélection de séjours du programme . Quelles sont les conditions ? Le point avec .

Écolabel
Publié le 06 juin 2023
510 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 405 plages et 105 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 510 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2023 sur le site sous la forme de cartes et de listes. Les plages concernées sont situées sur 192 communes qui se trouvent sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.

Garde d'enfants
Publié le 06 juin 2023
Un nouveau portail d'informations pour les assistant(e)s maternel(le)s et les parents employeurs
Vous êtes assistant maternel, assistante maternelle ou parent employeur ? Savez-vous comment déclarer la garde de votre enfant ? Connaissez-vous le montant de votre allocation chômage si vous perdez un contrat ? Pôle Emploi met à votre disposition un nouveau portail pour vous accompagner dans toutes ces démarches. Vous y trouverez notamment toutes les informations sur le service Pajemploi-Pôle Emploi qui facilite les démarches de fin de contrat des parents employeurs.

Démarches en ligne
Publié le 05 juin 2023
Une campagne pour renforcer la sécurité des femmes dans l'espace public
Vous êtes victime ou témoin d'une agression sur l'espace public ? Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation à la sécurité des femmes dans l'espace public. Le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure Ma Sécurité propose notamment un service de dialogue instantané en cas de problème. vous rappelle les bons gestes face à ces situations.

Prévention incendies
Publié le 02 juin 2023
La « Météo des forêts », un nouvel outil de prévention et d'information sur le danger d'incendies
Depuis le 1 juin 2023, Météo France publie la pour informer les Français sur le niveau de danger de feu en métropole. vous présente les principes de ce nouvel outil.

Repères
Publié le 01 juin 2023
Ce qui change en juin 2023
Fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 30 juin, un été solidaire avec une opération spéciale de la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, un nouveau portail d'informations pour la garde d'enfants, la mise en place d'une , les bons réflexes pour prévenir les feux de forêts... vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin.

Assurances
Publié le 31 mai 2023
Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents
Deux passagers d’un véhicule sont blessés dans un accident commis par le conducteur alcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à vitesse excessive. Quelques heures plus tôt, ils avaient pris la voiture à l’insu de leurs parents.

Bénévolat
Publié le 31 mai 2023
JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été
Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance . Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec .

Prévention noyade
Publié le 30 mai 2023
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques rappellent les conseils pratiques et les comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.

Protection des consommateurs
Publié le 26 mai 2023
SignalConso : une application mobile pour le site qui protège les consommateurs
Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous pourrez désormais signaler ces litiges sur la nouvelle application mobile de SignalConso, alors que la plateforme enregistre son 500 000 signalement. vous rappelle le mode d'emploi de ce dispositif.

Parcs et jardins
Publié le 26 mai 2023
Du 2 au 4 juin 2023, des Rendez-vous aux jardins sur le thème des musiques du jardin
La 20 édition des , qui se tiendra du 2 au 4 juin 2023, a pour thème . Balades acoustiques, installations sonores, concerts, promenades, lectures musicales... Venez écouter les sons du jardin, plus de 2 200 parcs et jardins publics et privés ouvrent leurs portes pour proposer des animations durant 3 jours.

Titres d'identité
Publié le 26 mai 2023
Où voyager avec une carte nationale d'identité ?
Vous envisagez de voyager cet été mais votre passeport est expiré et ne pourra être renouvelé dans le délai nécessaire. vous indique les destinations possibles avec une carte d'identité valide et vous propose un simulateur.

Covid-19
Publié le 26 mai 2023
Vaccination contre la Covid-19 : les réponses à vos questions
Vous êtes un particulier ou bien un professionnel de santé et vous vous interrogez sur les dernières dispositions en matière de Covid-19 en France ? Le ministère de la Santé propose deux Foires aux questions qui reprennent toutes les informations à jour concernant la maladie.

Repères
Publié le 25 mai 2023
Ce qui change en mai 2023
Revalorisation du Smic à hauteur de 2,22 %, hausse du minimum de traitement dans la fonction publique, augmentation du prix du tabac, nouveaux montants versés à partir du 1 mai pour les prestations familiales revalorisées au 1 avril, nouvelle édition de ... découvrez toutes les actualités de ce mois de mai avec .

Congés dans le secteur privé
Publié le 24 mai 2023
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1 juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.

Trafic aérien
Publié le 24 mai 2023
Certains vols intérieurs de courte durée supprimés
Certains vols intérieurs sur le territoire français sont supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C'est ce que vient de confirmer le décret publié au du 23 mai. fait le point sur cette nouvelle mesure gouvernementale visant à lutter contre les problèmes environnementaux.

Chasse
Publié le 24 mai 2023
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour créer ce compte. vous explique comment faire.

Allergies
Publié le 23 mai 2023
Pollens : le point sur les risques allergiques
Rhinite, conjonctivite, asthme... Le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) alerte sur un niveau élevé de risque allergique aux pollens et propose une carte des départements les plus touchés. fait le point sur ce phénomène qui touche 20 % des enfants à dès 9 ans et 30 % des adultes.

Journée mondiale sans tabac
Publié le 22 mai 2023
Tabac-info-service.fr : le site pour vous aider à arrêter de fumer
Comment arrêter de fumer ? Quel est le meilleur moment ? Comment faire face à l'envie de refumer ? Alors que le 31 mai est la Journée mondiale sans tabac, retrouvez sur le site tabac-info-service.fr toutes les informations pratiques pour vous accompagner dans cette démarche pour arrêter la cigarette.

Impôts
Publié le 22 mai 2023
Quelle déduction d'impôt en fonction de la scolarité des enfants ?
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt lorsque votre enfant à charge poursuit des études secondaires (au collège ou au lycée) ou supérieures. Quelles sont les conditions d'exonération, à quelle réduction avez-vous droit et comment devez-vous déclarer ? Les réponses avec .

Fiscalité
Publié le 19 mai 2023
Télétravail : des exonérations d'impôt pour les frais professionnels engagés en 2022
Le télétravail est largement pratiqué et engendre souvent des coûts pour les salariés. Les frais professionnels et les allocations forfaitaires versées par les employeurs au titre du télétravail à domicile en 2022 seront exonérés d'impôt, dans la limite de 580 euros pour l'année au maximum. L'exonération est différente, selon que l'employeur verse ou non ces allocations destinées à couvrir les frais liés au télétravail.

Ressources humaines
Publié le 19 mai 2023
Dénoncer explicitement des agissements de harcèlement moral n'est plus nécessaire pour annuler un licenciement causé par ce motif
Désormais, il n’est plus nécessaire pour le salarié de qualifier des agissements de harcèlement moral pour obtenir l’annulation de son licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 19 avril 2023.

Apprentissage
Publié le 17 mai 2023
La semaine de l'alternance du 22 au 26 mai 2023
Vous souhaitez vous informer sur la formation en alternance ? Vous êtes à la recherche d'une entreprise d'accueil ? Du 22 au 26 mai 2023, Pôle emploi organise la Semaine de l'alternance avec plus de 900 événements. C'est l'occasion de découvrir les modalités de formations en alternance, de rencontrer les entreprises qui recrutent et les centres de formation.

Fonction publique
Publié le 17 mai 2023
Le site « Place de l'emploi public » devient « Choisir le service public » !
Vous êtes déjà allé sur  ? Créé il y a près de trois ans, le site de recrutement de la fonction publique change de nom pour s'appeler désormais et s'enrichit de nouvelles fonctionnalités afin de renforcer l'attractivité vers les métiers du service public. Il a été lancé le 4 mai dans le cadre du salon national . Découvrez ses nouveautés !

Homophobie
Publié le 16 mai 2023
Journée mondiale contre les LGBTphobies le 17 mai 2023
Depuis 2005, la journée du 17 mai est dédiée à la lutte contre les LGBTphobies. Le 17 mai 2023 marque par ailleurs les 10 ans de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ces événements sont l'occasion de vous rappeller les gestes à adopter si vous êtes témoin ou victime de crimes ou de délits anti-LGBT+.

Nom de famille
Publié le 16 mai 2023
À partir de quand un nom est-il menacé d’extinction ?
L’extinction ou la menace d’extinction d’un nom s’apprécie dans toute la descendance de l’ancêtre qui a fait la renommée de ce nom. C’est ainsi que le Conseil d’État a annulé un décret qui avait autorisé un père de famille et ses enfants à changer de nom pour prendre celui que portait la grand-mère.

Salariés
Publié le 15 mai 2023
Journée de solidarité : comment ça marche ?
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec .

Impôts 2023
Publié le 12 mai 2023
Retard dans votre déclaration de revenus 2023 : quelle pénalité encourez-vous ?
Savez-vous que vous vous exposez à une majoration de votre impôt si vous transmettez votre déclaration de revenus en retard ? Pensez à vérifier la date limite en fonction de votre département. vous informe sur les pénalités.

Passeports et cartes d'identité
Publié le 11 mai 2023
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu
Le renouvellement des titres d'identité en raison d'un changement d'adresse est provisoirement suspendu. Cette mesure, déjà mise en place en 2022, a pour objectif de donner la priorité aux usagers ayant besoin d'un renouvellement en cas de titre expiré, perdu ou volé, alors que l'afflux des demandes demeure élevé.

Licenciement
Publié le 11 mai 2023
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder le licenciement d’un salarié utilisant son véhicule professionnel à des fins personnelles peut constituer un moyen de preuve, mais sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mars 2023.

Parité
Publié le 11 mai 2023
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien. C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 8 mars 2023.

Baccalauréat
Publié le 10 mai 2023
Les taux de réussite au bac 2022 lycée par lycée
Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2022.

Expatriés de retour en France
Publié le 10 mai 2023
Français de retour de l'étranger : participez à l'enquête pour simplifier les démarches !
Vous rentrez en France après une expérience de plusieurs mois à l'étranger et vous avez de nombreuses démarches administratives à entreprendre ? La Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) lance une enquête auprès des Français de retour de l'étranger pour simplifier et améliorer les démarches. vous en dit plus sur cette enquête.

Scolarité
Publié le 10 mai 2023
Absentéisme scolaire, manque d'assiduité : quelles sont les règles et les sanctions ?
Quelles sont les démarches à faire en cas d'absence ? Quelles sont les absences autorisées ? Quelles sont les règles concernant le contrôle de l’assiduité scolaire ? Que se passe-t-il lorsqu’un enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois ? répond à toutes vos questions.

Culture
Publié le 09 mai 2023
Nuit européenne des musées samedi 13 mai 2023 : demandez le programme !
Le 13 mai 2023, découvrez la qui propose en soirée jusqu'à 1 heure du matin des milliers d'événements gratuits dans les musées de France et de 30 autres pays en Europe.

Chikungunya, dengue, zika
Publié le 09 mai 2023
Surveillance et lutte contre le moustique tigre entre mai et novembre
Désormais implanté dans 71 départements, et principalement actif entre mai et novembre, le moustique tigre () est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et le Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance. vous informe.

Impôts 2023
Publié le 09 mai 2023
Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus
La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n'oubliez pas de la cocher ! vous propose un tour d'horizon des informations à savoir.

Impôts
Publié le 09 mai 2023
Déclaration de revenus 2023 : devez-vous déclarer les aides de la Caf ?
Vous vous apprêtez à faire votre déclaration de revenus 2023 et vous vous interrogez sur la manière de déclarer les aides versées par votre Caisse d'allocations familiales (Caf) ? vous renseigne.

Responsabilité civile
Publié le 04 mai 2023
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection
Vous êtes propriétaire d'une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade. Parfois, selon les circonstances, aucune faute d'imprudence ne peut être retenue. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2023.

Rappel vaccination
Publié le 04 mai 2023
Vaccin anti-Covid : une première campagne de rappel en 2023 pour les personnes fragiles
Les personnes particulièrement fragiles (âgées de plus de 80 ans, immunodéprimées...) sont éligibles à une dose de rappel du vaccin contre la Covid-19 depuis le 27 avril et jusqu'au 16 juin 2023. Ce rappel n'est pas obligatoire mais il est recommandé afin de maintenir un niveau de protection suffisant contre les formes graves de Covid-19. Il peut être effectué six mois après la dernière injection ou infection.

Déplacements
Publié le 03 mai 2023
Mai à vélo : un mois pour fêter et adopter le vélo !
Vous aimez faire du vélo et vous souhaitez le découvrir sous toutes ses formes ? Avec la 3 édition de qui se tiendra du 1 au 31 mai 2023, partout en France, vous pouvez participer à des événements variés (loisir, sport, tourisme...) pour fêter et promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi créer un événement en tant qu'organisation, association, club ou entreprise. Quand, où et comment participer ? Le point avec .

Tabagisme
Publié le 03 mai 2023
Le prix du tabac a augmenté au 1er mai 2023
Après deux ans d'une relative stabilité, le prix du tabac connaît une hausse significative au 1 mai 2023. L'arrêté du 30 mars 2023 paru au du 12 avril porte homologation des prix de vente au détail, en France métropolitaine, des tabacs manufacturés.

Feux piétons
Publié le 03 mai 2023
Un nouveau feu jaune expérimenté pour les piétons
Un nouveau feu jaune destiné à améliorer la sécurité des piétons va être expérimenté dans 7 villes de France. À l'instar du feu orange pour les voitures, il est destiné à annoncer le passage imminent au feu rouge, encore mal appréhendé par les piétons et les automobilistes. vous en dit plus.

Rémunération des fonctionnaires
Publié le 27 avril 2023
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er mai 2023
À compter du 1 mai 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) est relevé au niveau du Smic. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. Un décret publié au du 27 avril 2023 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, correspondant à l’indice majoré 361.

Justiciables
Publié le 27 avril 2023
Justice.fr : lancement de l’application mobile pour faciliter l'accès à la justice
Trouver la juridiction compétente la plus proche ou encore les coordonnées d'un professionnel du droit, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle, appeler directement les principaux numéros d’aide et d’orientation... L’application mobile justice.fr vous accompagne dans vos démarches avec la justice et vous oriente en fonction de vos besoins. vous explique tout en détail.

Ressources humaines
Publié le 09 mars 2023
Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral
Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.

Professionnels et entreprises
Publié le 14 février 2023
Entreprendre.Service-Public.fr fête son premier anniversaire
Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les professionnels et entrepreneurs, célèbre son premier anniversaire. Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa première année, le site continuera d’évoluer au cours des prochains mois.

Scolarité et handicap
Publié le 09 octobre 2020
Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110
Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale et les cellules locales pour vous répondre grâce à un numéro unique : le .

Sécurité numérique
Publié le 21 juillet 2020
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?
Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.